Ce site web est sous la responsabilité de l’association Citoyens & Territoires – Grand Est, représentée par son Président.

Raison sociale : Citoyens & Territoires – Grand Est
Statut : Association loi 1901
Siège social : 7 rue Alexandre III – BP 22 – 54170 Colombey-les-Belles
Contact : 03 83 52 80 62 / accueil@citoyenterritoires.fr
SIRET : 383 258 050 000 38

Directeur de la Publication : Olivier JACQUIN, Président

• Objectifs de ce site internet :

Le site web citoyensterritoires.fr a pour objet la diffusion d’informations relatives aux activités de Citoyens & Territoires – Grand Est (C&T).

La reproduction des pages de ce site est autorisée à la condition d’y mentionner la source. Elles ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou publicitaires.

• Technologies et Hébergement :

Ce site web a été conçu et réalisé par :

LCAS Agency
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Ce site utilise une base de données MySQL hébergée sur un serveur Apache/Linux par :

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La technologie adoptée pour publier le site internet est le CMS WordPress.

• Responsabilité :

Lorsque les données présentes sur ce site ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l’information et des libertés (CNIL).

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues. Il sera explicitement fait mention de Citoyens & Territoires – Grand Est comme auteur de ces données.

Conformément à la loi française (art.27 de la loi n°78.17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés), vous disposez d’un droit d’opposition (art.26) d’accès (art.34 à 38), de rectification (art.36) et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en nous adressant un email à l’adresse accueil@citoyensterritoires.fr

• Protection des données à caractère personnel et politique de confidentialité

Source des données

Les données sont issues de l’enregistrement, par la personne souhaitant recevoir  newsletter et/ou mailing et/ou s’inscrire à nos événements dans les champs d’inscriptions sur le site internet de C&T.

Données traitées

En fonction du moyen de communication choisis :

• E-mail
• Prénom
• Nom
• Structure
• Fonction
• Adresse courrier
• Téléphone (facultatif)

Qui est responsable de vos données ?

Les données à caractère personnel recueillies sur ce site internet sont traitées par Citoyens & Territoires – Grand Est, conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données (RGPD)) et de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées.

Pourquoi vos données sont-elles collectées ?

La collecte de données à caractère personnel à partir du site Internet est réalisée dans le cadre des demandes d’inscription à nos Newsletters, à l’inscription à notre annuaire privé de contacts permettant l’envoi de mailing sur des thèmes spécifiques choisis, ou des inscriptions à nos événements.

Comment vos données sont-elles traitées ?

Citoyens & Territoires – Grand Est accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. C’est pourquoi, outre les mesures de sécurité et de confidentialité mises en œuvre, l’accès et le traitement de vos données est réservé aux seuls membres habilités par C&T, ainsi, le cas échéant, qu’aux prestataires chargés de l’hébergement et de la maintenance du site Internet qui en assurent la protection. Nous veillons strictement à ce que les données recueillies ne soient jamais détournées ou utilisées à d’autres fins.

Durée de conservation des données

C&T conserve les données tant que la personne concernée ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters ou mailing).

Quels sont vos droits sur vos données ?

• Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant.
• Vous disposez pendant toute la durée du traitement d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou d’une limitation de leur traitement.
• Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement des données vous concernant et du droit de retirer votre consentement, conformément à la législation en vigueur.

Exercer ses droits

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment, par demande écrite, en y joignant un justificatif d’identité comportant votre signature à l’une des adresses suivantes :

Citoyens & Territoires – Grand Est,
Claire Poinsignon, directrice,
7 rue Alexandre III,
54170 COLOMBEY-LES-BELLES
ou

accueil@citoyensterritoires.fr

Réclamation (plainte) auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse https://www.cnil.fr/fr/plaintes.