Dossier de veille : ZAN et sobriété foncière

Publiée le 22 août 2021, la loi Climat et résilience a fixé l’objectif du Zéro Artificialisation Nette (ZAN) en 2050 et pose un jalon intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers d’ici 2031, comparativement à la consommation constatée de ces espaces pour la période 2011-2020. L’atteinte de cet objectif nécessite de revoir entièrement les modèles d’aménagement actuels et implique la mobilisation et l’articulation de l’ensemble des acteurs de la fabrique territoriale.

Ce dossier de veille, alimenté au fil de l’eau, que propose Citoyens & Territoires Grand Est centralise les documents produits, entre autres, par des agences d’urbanisme, centres d’études, associations de collectivités locales…Afin de vous permettre d’identifier l’ensemble des enjeux stratégiques et techniques que revêt cette grande ambition de sobriété foncière, afin d’apporter des éclairages sur ses déclinaisons, ses principales conséquences pour les documents de planification existants, les outils sur lesquels les collectivités peuvent s’appuyer ainsi que des éclairages et exemples locaux inspirants. 

• Décryptage de la Loi Climat & Résilience, par l’AGURAM (Agences d’urbanisme d’Agglomérations de Moselle), décembre 2021
• 6 schémas sur les friches : symboles du passé & figures d’avenir, par l’AGURAM (Agences d’urbanisme d’Agglomérations de Moselle), septembre 2022
• Focus sur l’épiderme vivant de la terre : les sols, par l’AGURAM (Agences d’urbanisme d’Agglomérations de Moselle), décembre 2022.
  Focus sur les sols et leurs nombreuses propriétés, notamment en ce qui concerne l’environnement, le climat et l’agriculture. Vous y découvrirez aussi des informations relatives aux documents de planification, aux autorisations d’urbanisme, à l’environnement et à la mobilité.
  
• Le ZAN, limites et potentiels : éclairages régionaux pour identifier les gisements de la sobriété foncière, réalisé pour la Région par les 7 agences d’urbanisme du Grand Est (réseau 7Est), avril 2022.
  Une réelle boîte à outils pour identifier, suivre et évaluer les potentiels fonciers dans le temps, et anticiper au regard des besoins (résidentiels, économiques, etc.). Les élus et techniciens y trouveront les expériences et méthodologies développées par les agences d’urbanisme sur le territoire régional, dans des contextes locaux très variés.
• Décorrélation entre la consommation foncière et les moteurs du développement urbain, synthèse réalisée par les 7 agences d’urbanisme du Grand Est (réseau 7Est), décembre 2020.
  
• La renaturation et la désartificialisation des sols : une stratégie à adapter pour les territoires dans la perspective du ZAN, par l’AGAPE (Agence d’urbanisme et de développement durable Lorraine Nord), juillet 2022.
• Comment atteindre la sobriété foncière, les dossiers FNAU, mai 2021. Ce document rassemble des expériences conduites par des agences d’urbanisme avec leurs partenaires pour concourir à l’objectif de sobriété foncière en France. Il se veut source d’inspiration pour le débat et la mise en œuvre en témoignant d’une diversité d’expériences de terrain, mais aussi de celle de nos voisins italiens, avec lesquels nous partageons les mêmes objectifs européens.
• Le ZAN, avancements et enjeux pour sa mise en oeuvre, intercommunalités de France, septembre 2022.
   Au sein de ce document figure :
  • Une restitution des rencontres régionales organisées par Intercommunalités de France qui ont porté sur le dialogue territorial au cours du premier semestre 2022, avec une présentation des travaux des conférences des SCoT.
  • Une présentation des résultats de l’enquête menée par Intercommunalités de France en juin 2022 auprès de ses membres portant sur les enjeux de la mise en œuvre du ZAN ;
  • Un rappel des principales dispositions applicables en matière de ZAN et une présentation des propositions d’adaptation portées par Intercommunalités de France.
• ZAN, développer sans bétonner, mensuel édité par l’ADCF, juin 2021.
• Résumé ZAN et sobriété foncière : Clés de lecture pour les intercommunalités, cadre et étapes pour territorialiser les objectifs de la loi, ADCF, mai 2022.
• Replay cycle de webinaires sur le ZAN, par Intercommunalités de France et le CNFPT, 2021.
  • 1er webinaire : objectifs 
  • 2ème webinaire : les mesures de la loi et les dispositifs nationaux de soutien à la sobriété foncière
  • 3ème webinaire : observation foncière 
  • 4ème webinaire : prise en compte des sols dans l’objectif ZAN 
  • 5ème webinaire : l’intégration de l’objectif ZAN dans les documents d’urbanisme
  • 6ème webinaire :  l’impact du ZAN sur les formes urbaines. Comment concilier limitation de l’étalement urbain et réponse aux attentes d’espaces extérieurs ?
• Le foncier économique à l’heure de la sobriété heureuse, État des lieux et perspectives dans le cadre de l’objectif de zéro artificialisation nette, par l’Adcf, le CEREMA, Territoire l’ANCT, septembre 2022.
• Les espaces agricoles mis en tension par l’expansion urbaine, récit de la consommation foncière, note de l’ADEUS (Agence d’urbanisme de Strasbourg Rhin supérieur), juin 2022.
• Dossier thématique artificialisation des sols, par la Banque des Territoires
• Les modèles économiques des services urbains au défi de la sobriété, par Isabelle Baraud-Serfaty (ibicity), Clément Fourchy (Espelia), Nicolas Rio (Partie Prenante) et Hélène Delhay (Espelia).
• Atlas IGN des cartes de l’anthropocène : l’artificialisation des sols, 2022.
  L’objectif de ce recueil est d’obtenir une cartographie générale de tout le territoire permettant d’identifier la couverture du sol d’une part et l’usage qui en est fait d’autre part. Une fois croisées, ces deux informations déchiffrent le territoire et, in fine, quantifient l’artificialisation des sols.
• La France, championne de la taxation des terres agricoles, et, donc de l’artificialisation des sols, par Frédéric Fortin / MCM Presse pour Localtis, octobre 2022.
• Construction de logements, prix du foncier et de l’immobilier dans le Grand Est, INSEE Grand Est, mars 2019.
• Glossaire sur les termes utilisés pour l’analyse et l’observation du foncier, réalisé par les groupes de travail de la Plateforme régionale du foncier & de l’aménagement durable, septembre 2019.
• Sobriété foncière, la clé pour des sols et territoires vivants, CEREMA, 2022.

Expériences locales : 

• Réhabilitation d’une ancienne grange et transformation en maison associative et intergénérationnelle à Roussy-le-Village, en Moselle, Construction 21, juin 2022.
• Lutter contre les commerces vacants et réhabilitation des logements, à la Vôge-les-Bains, Vosges, juin 2022.
• Liste de retours d’expériences capitalisés par Envirobat 

Outils : 

• UrbanSIMUL : un outil collaboratif d’analyse et de prospective sur le foncier développé par le Cerema.
  Cet outil permet d’analyser les dynamiques foncières et immobilières et d’identifier les réserves foncières jusqu’à une précision à la parcelle.