Plan de Paysage et PLU I du Pays de la Saône Vosgienne (88)

Depuis plusieurs années des actions, ponctuelles et menées sur le long terme, mettent en avant le paysage comme support de l’identité du territoire du Pays de la SaôneVosgienne et comme levier de développement à mobiliser pour insuffler une dynamique de territoire, face à une perte d’habitants.

Le territoire du Sud-Ouest du Département des Vosges, auquelappartient l’intercommunalité, est un territoire vallonné composé d’une forêt ancienne de plus de 200 ans et d’un paysage agricole animé des haies et de bosquets. Au-delà de l’agriculture, l’économie du territoire est basée sur la valorisation des ressources locales : taille de pierres, réalisation de pièces pour tonneaux de vin, bois de construction, par exemple.

Par ailleurs, des personnes s’installent en résidence secondaire, attirées par les paysages du territoire. Toutefois, ces paysages évoluent et sont notamment soumis à des risques liés à l’intensification de l’agriculture, ou alors à la dégradation du patrimoine bâti. 

Paysage : un levier pour le territoire

2006 : Fête du paysageà Nonville, organisée par la Fédération des Foyers Ruraux des Vosges, préparée durant deux années : travail sur les notions de paysages avec des bénévoles et des artistes : « un visage unpaysage ». A cette occasion, des agronomes de l’INRA (institut national de la recherche agronomique) ont pu interpeller les élus locaux sur la haute qualité de leurs paysages.

2007 : Charte forestière de territoireréalisée par l’intercommunalité avec la Communauté de communes voisine (Pays de Saône et Madon)  et l’appui de l’ONF : élaboration d’un plan d’action avec l’ensemble des usagers de la forêt. En l’absence d’animateur, aujourd’hui, le Pays d’Epinal porte et fait vivre certaines fiches actions.

2009 : Association de promotion de création d’un Parc naturel régional « Aux sources du Parc »créée à l’échelle d’un territoire situé sur trois départements et trois régions. L’association porte une étude de faisabilité d’un PNR.

2012 : Zone de développement éolienréaliséeparl’intercommunalité avec la Communauté de communes du Pays de Saône et Madon et la Communauté de communes des Marches de Lorraines: les trois collectivitésayant souhaité réaliser une étude indépendante en concertation avec les habitants, elles ont fait appel à un groupement de bureaux d’études parmi lesquels un paysagiste, qui a souligné la forte valeur paysagère du territoire d’étude. Il était possible d’implanter des éoliennes, mais sans dégrader le paysage. Cette analyse a permis aux délégués communautaires de véritablement prendre conscience de la qualité de leur cadre de vie.

Plan de paysage et PLUI : un nouveau projet de territoire sur le long terme

En 2013, la Communauté de communes a répondu et a été sélectionnée dans le cadre d’un appel à projets national « Plan de paysage », relayé en région par la DREALLorraine. Dès le départ, l’objectif de la collectivité était de lier le Plan de paysage à un futur PLU intercommunal. Cet outil de planification avait été déjà présenté par la DDT 88 aux délégués communautaires en 2012. Les élus communautaires ont alors souhaité faire du paysage le fil rouge de la stratégie d’aménagement et de développement intercommunale. L’élaboration d’un PLUi constituait également un intérêt financier pour le territoire, en évitant de faire un document d’urbanisme pour chaque commune. Pour l’heure, le territoire n’est pas doté de SCOT et sur 19 communes, 6 sont dotées d’un document d’urbanisme dont 2 d’un PLU.

En juillet 2013, avec l’appui du Conseil Général 88 (chargée de mission paysage apportant son appui  aux démarches des Plans de paysage intercommunaux du département), la Communauté de communes a rédigé un  cahier des charges, demandant une double compétence urbaniste et paysagiste, pour l’élaboration d’un Plan de paysage, en amont de celle d’un PLUi. Ce premier Plan de paysage réalisé dans l’ouest vosgien coûte 38 500 € HT et bénéficie de financements de l’Etat et du Conseil Général des Vosges permettant la prise en charge de 70% de ce coût.

Le Plan de paysage est élaboré à l’aide de différents temps d’atelier proposés aux élus et aux habitants du territoire. Des lectures de paysage et des travaux sur carte ont permis de dégager de premières orientations en août 2014. Elles ont été précisées au mois de novembre au cours d’ateliers animés avec l’appui de professionnels du territoire (par exemple, des producteurs locaux sur les questions de grand paysage). Une dernière phase d’ateliers est prévue pour le premier trimestre 2015 pour ainsi finaliser un plan d’actions en avril 2015.

Des enjeux et actions se dégagent selon plusieurs champs thématiques : eau (rivières), habitat (cœurs de village), grands paysages (forêts, prairies). Cette démarche fait suite à la mise en œuvre d’un schéma de services de 2006 à 2010 et d’un projet de territoire de 2012 à 2014. La démarche de Plan de paysage est facilitée par une habitude d’expression et d’échange entre élus locaux du territoire. Elle mobilise au sein de son Comité de pilotage les partenaires institutionnels et les membres de la Commission environnement de l’EPCI et plus ponctuellement les Maires et délégués municipaux volontaires.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

La délibération transférant la compétence « élaboration, modification, révision documents d’urbanisme » des communes à l’EPCI a été prise à l’unanimité en septembre 2013 par la Communauté de communes. Une confiance est établie entre le Président de l’intercommunalité et les Maires. Cela permet notamment de répondre à une éventuelle peur de perte de maîtrise de l’utilisation des sols.

Face à une diminution du nombre d’habitants, comment faire pour attirer de nouvelles populations ? Aujourd’hui des réponses sont apportées au coup par coup, et les périphéries des villages se construisent tandis que les cœurs de village ont tendance à se vider.  L’objectif est de construire une réflexion globale et de formaliser une stratégie avec un PLU Intercommunal.

Le choix du maître d’œuvre s’est fait en décembre 2014 suite à un appel d’offre restreint (en deux phases : dépôt des candidatures parmi lesquelles sont choisis cinq candidats invités à déposer une offre de mission / sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse). La mission est évaluée à près de 200 000 € HT et différentes compétence  étaient demandées : architecte, urbaniste, expert agriculture, expert environnement, expert communication. Le pilotage technique du Plan de paysage et du PLUi est assurépar la directrice de l’intercommunalité.

Le calendrier prévisionnel est établisur quatre ans, selon les phases classiques d’élaboration d’un PLU et avec trois secteurs de réflexion possédant des problématiques différentes (paysages, accueil de population, agriculture).

Une sociologue fait partie de l’équipe de maîtrise d’œuvre. Le PLUidoit devenir le projet du territoire, et permettre aux élus d’établir le devenir souhaité de leur territoire à 10 ans et les moyens à mettre en œuvre. Il est donc à construire avec les communes. Il est prévu (dans la délibération de prescription de PLUI prise en décembre 2013) qu’un conseiller municipal et le Maire de chaque commune fassent ce lien et fassent partie du groupe de pilotage. Par ailleurs, un cahier de concertation (dossier + registre) sera à disposition des habitants en mairie du début de la fin de démarche.