Bureau technique mutualisé au profit des communes membres

En 2003, la Communauté de communes du Pays de Neufchâteau a décidé de se doter de moyens pour répondre à un besoin exprimé par ses communes membres, pour la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement : besoin auquel ne pouvait plus répondre les services de la DDE (aujourd’hui Direction Départementale des Territoires – DDT).

Outil de développement du territoire

Après analyse des possibilités, de l’utilité d’un tel service et de son coût, la Communauté de communes a décidé la création d’un bureau technique apportant un service mutualisé à ses communes membres. Cela s’est traduit par l’embauche de deux personnes en capacité d’apporter une ingénierie, du conseil et une assistance sur des opérations ou des études d’aménagement, de travaux de voirie, etc.

Concrètement, le personnel communautaire apporte un soutien technique et administratif : montage et suivi des dossiers pour les opérations importantes, nécessitant des études préalables et l’appel à un bureau d’études extérieur ; mise en œuvre et suivi des travaux pour les opérations de moindre envergure.

Aujourd’hui, l’appui technique du bureau technique porte sur :

• Le suivi de petites opérations de travaux voirie et /ou de réhabilitation de bâtiments 
• L’assistance aux communes lors d'opérations d'infrastructures et de bâtiments 
• La réalisation de diagnostics fonciers en cours d'élaboration

Convention de service partagé pour une mise à disposition d’ingénierie

La mutualisation du bureau technique auprès des communes membres se fait à travers une convention passée entre l’EPCI et les communes intéressées, qui ont besoin d’un prestation technique. La communauté de communes facture alors 20 € de l’heure l’intervention de son agent.

Ce service est proposé depuis 2004 aux 13 communes de la Communauté de communes du Pays de Neufchâteau, et depuis début 2013 aux 42 communes de la Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau.

Vers un PLU intercommunal

La nouvelle Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau a par ailleurs fait le choix d’aller plus loin dans sa vision intercommunale de l’urbanisme avec la prise de compétence en matière de document d’urbanisme intercommunal.

Cette décision a été prise à l’issue d’une étude de territoire menée suite à la parution du schéma départemental de coopération intercommunale en 2011. Un diagnostic économique, touristique, etc. et l’organisation de groupes de travail thématiques, on conduit à la définition d’un projet de territoire à l’échelle de l’actuelle Communauté de communes du Bassin de Neufchâteau.

L’outil PLU intercommunal a été choisi en tant que document de cadrage  pour répondre à divers problématiques : aménagement du territoire, foncier, environnement, etc.