Aller au contenu principal

Zones franches urbaines: le Cese plaide pour la prorogation et la simplification du dispositif

Dans son avis sur les Zones Franches urbaines rendu public le 15 janvier 2014, le Conseil économique social et environnemental (Cese) invite à une refondation du dispositif ainsi qu’à son intégration dans le cadre des contrats de Ville nouvelle génération.

De nombreuses évolutions ont été préconisées  :

•    un réexamen de la liste actuelle des ZFU ;
•    une mobilisation renforcée du Service Public de l’emploi ;
•    un pilotage tripartite associant le président de l’intercommunalité, le ou les maires de la (des) communes concernées(s) et le préfet ; une gouvernance du projet élargie aux partenaires contribuant à sa mise en œuvre : services de l’Etat, élus et services des collectivités territoriales, chambres consulaires, organisations professionnelles et syndicales, associations ;
•    le renforcement de l’information, de l’accompagnement et du suivi des chefs d’entreprises, une simplification du dispositif d’exonérations

Présentés par le rapporteur de l’avis, Eveline Duhamel, en présence du président de la section de l’aménagement du territoire Jean-Alain Mariotti, le bilan et les préconisations du Cese sur les zones franches urbaines  a été voté le 15 janvier à l’unanimité en assemblée plénière. Le Premier ministre avait demandé cet avis avant de statuer sur  l'avenir des 100 ZFU existantes. Créées par la loi du 14 novembre 1996, les ZFU visent  à développer l’attractivité économique des quartiers de la politique de la ville par le biais d’un dispositif fiscal avantageux pour les entreprises. En 2012, 64 073 établissements étaient implantés dans les ZFU métropolitaines, en augmentation de 3,5 % en un an selon l’Observatoire national des zones urbaines sensibles. En outre, sur les 5300 embauches exonérées en ZFU, un chiffre en recul  à apprécier  à l’aune de la crise économique, 22 % concernaient des résidents de ZFU. Si les résultats sont contrastés selon les périodes et les ZFU, le Cese souligne les avantages "non chiffrables" en termes de maintien du lien social et d’une amélioration de l’image des quartiers.

+d'infos

publié le

28 janvier 2014

par :

Delphine Stoquert