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Vers une simplification des fonds européens structurels ?

Un groupe de haut niveau sur la simplification, institué par la Commission en juillet, a tenu sa première réunion le 20 octobre à Bruxelles. Il entend alléger la charge administrative pesant sur les structures qui veulent accéder aux cinq Fonds structurels et d'investissement (FEDER, FSE, FEADER, FC, FEAMP)

En 2015-2016, le groupe de haut niveau examinera les blocages administratifs constatés en ce qui concerne l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens, et encouragera également les bonnes pratiques dans les domaines suivants:

  • Diffusion plus large des procédures en ligne («e-cohésion») et des moyens simplifiés de remboursement des coûts ;
  • amélioration de l'accès au financement pour les PME ;
  • lutte contre la pratique de la «surréglementation», qui consiste à ajouter des exigences ou des obstacles administratifs au niveau national ou régional.

Le groupe suivra également les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre des mesures de simplification telles qu’elles figurent dans les règlements pour les Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020. En 2017, il se concentrera sur l’après-2020 et son rapport final constituera l’une des pierres angulaires de la réflexion menée par la Commission sur l’avenir de la politique de cohésion.

Contexte

Le groupe, présidé par l’ancien vice-président de la Commission, M. Siim Kallas, est composé de douze experts indépendants de haut niveau, choisis pour leurs compétences en ce qui concerne la réduction des charges administratives et les Fonds structurels et d’investissement européens. Ses membres auront aussi l’occasion de rencontrer des représentants des autres institutions de l’UE afin d'échanger sur tous les aspects du défi qu'est la simplification.

Les travaux menés par le groupe de haut niveau sur la simplification en faveur des bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens font partie d’une initiative plus large visant à aider les États membres et les régions à mieux utiliser et mieux gérer les Fonds de la politique de cohésion, lancée par la Commissaire Corina Creţu et la Direction générale de la politique régionale et urbaine.

Pour en savoir plus...

Source : représentation de la Commission en France

publié le

6 novembre 2015

par :

Pierre-Marie SIMON