Aller au contenu principal

Rapport de la Commission Européenne sur les GECT

Depuis 2006, les Etats Membres de l'UE,  les collectivités régionales et locales, les associations et les organismes publics disposent d’un nouvel instrument juridique afin de faciliter la mise en place de projets de coopération transnationale,  transfrontalière et interrégionale, le Groupement Européen de Coopération Territoriale. En 2011, la Commission Européenne tire les leçons des premières expériences.

Pourquoi un GECT?

Le GECT permet de simplifier les procédures et de surmonter les barrières institutionnelles, légales et financières, qui ont pu jusqu’à présent faire obstacle aux projets de développement transfrontalier. Il permet aux partenaires de former une entité juridique unique s’appuyant sur un ensemble de règles unique pour mener à bien des initiatives communes dans plusieurs États membres.

Un nouvel état des lieux

La mise en place de ce dispositif a déjà permi la création de 16 GECT et 21 sont acteullement en cours d'élaboration. Un rapport récent de la Commission Européenne permet de faire le point sur la mise en œuvre de ce nouvel outil et sur les améliorations à apporter au dispositif. Parrallèlement le Ministère des Affaires Etrangères et Européenes francais a récemment publié un vademecum du GECT permettant ainsi d'informer et de présenter les pricipales caractéristiques du GECT.

En Lorraine

Le GECT-INTERREG «Programme Grande Région » assure depuis 2010 les fonctions d’autorité de gestion du Programme INTERREG IV A grande Région. Les 10 partenaires frontaliers  assurent le suivi et la mise en œuvre du programme, l'animation, et la sélection des projets pouvant bénéficier d’un financement européen.

+d'infos

Sur le site de la Direction Générale de la Poltique Régionale Européenne et sur le site de l'Europe s'engage en France

publié le

24 août 2011

par :

Elodie Hertement