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Pour le renouvellement urbain des quartiers prioritaires

Malgré le resserrement de la géographie prioritaire, et l'annonce de 200 quartiers relevant du NPNRU (nouveau programme national de renouvellement urbain), d'autres territoires seront, eux aussi, concernés par l'effort national consacré aux investissements sur le bâti dans ces quartiers.

A noter également que tous les quartiers en contrat de ville pourront mobiliser des moyens au titre du volet cadre de vie, notamment au travers des enjeux de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP).

Les 200 quartiers (liste définie "à l'automne", selon la Secrétaire d'Etat, parmi les "quartiers présentant les plus forts dysfonctionnements urbains") ne puiseront leurs aides de l'ANRU qu'à hauteur de 80 % de l'enveloppe dédiée. Les 20 % restants seront attribués à des quartiers dont l'intérêt régional ou local d'une intervention de l'ANRU sera avéré.

Mais aussi (et nous sommes concernés en Lorraine) certains quartiers prioritaires englobent des centres villes qui relèvent du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) ; d'autres (ou parfois les mêmes), comprennent des copropriétés pouvant relever d' opérations de requalification des copropriétés dégradées (ORCOD), récent outil créé via la loi ALUR (loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové).

Par ailleurs encore, "dans son discours de clôture du 75e congrès de l'Union sociale pour l'habitat, le Premier ministre Manuel Valls a confirmé un taux de TVA à 5,5% pour l'accession sociale à la propriété dans l’ensemble des 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville, ainsi que l’abattement de 30 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Manuel Valls a précisé que le taux de TVA réduit « s’appliquera (...) 300 mètres autour des quartiers politique de la ville, pour encourager la mixité et la mobilité résidentielle ».

Evoquant l’objectif de 25% de logement social par commune, mesure prescrite dans la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, le Premier ministre a confirmé que les pénalités pour les communes ne respectant pas ce taux seraient multipliées par 5 dès le 1er janvier 2015. « Des consignes claires seront données aux préfets. Ils pourront délivrer des permis de construire en lieu et place des maires défaillants dès 2015 », a indiqué Manuel Valls. (extraits de la lettre d'information de la politique de la ville du CGET, n°293)

retrouvez le Règlement intérieur de l’ANRU (Règlement général de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain en vue de la signature par l’ANRU des contrats de ville et des protocoles de préfiguration des projets)

publié le

20 octobre 2014

par :

CRPVL - Johan Chanal