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Politique régionale européenne : la France finalise son plan d'investissement A LIRE SUR LOCALSTIS.FR

Avant que les régions ne puissent commencer à investir leurs fonds européens, la France doit encore franchir quelques étapes. L'accord de partenariat qu'elle a transmis fin 2013 à Bruxelles nécessite quelques précisions au regard de la Commission. La passe d'armes pour le numérique est soldée : le Feder pourra bien financer des projets de très haut débit. Mais cela risque de se faire au détriment des grandes infrastructures de transport. Autre sujet d'interrogation : l'utilisation des fonds européens pour l'insertion des Roms.

Pour le moment, seuls quatre pays européens (Danemark, Grèce, Pologne et Allemagne) vont pouvoir commencer à investir leurs fonds européens pour la période 2014-2020. La France, qui vient de publier un décret détaillant la gestion décentralisée des fonds européens, est toujours dans l'attente du feu vert de la Commission européenne. Elle lui avait pourtant transmis son "accord de partenariat" très tôt, dès le 31 décembre. Au printemps, Bruxelles a répondu aux autorités françaises. La France retravaille en ce moment sa copie, dans l'espoir d'obtenir l'aval de la Commission en juillet. Le but est de permettre aux régions d'engager les fonds dès que possible, cet automne. Plus de 20 milliards d'euros seront investis sur sept ans, en comptant les aides au développement rural (Feader). Trois domaines font l'objet de réflexion : le numérique, les transports et les Roms.

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publié le

12 juin 2014

par :

Elodie Hertement