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Point de situation sur les contrats de ville : focus sur la Lorraine

Le CRPVL vous propose un point de situation sur la signature des contrats de ville (sur la base des données disponibles) sur la mobilisation des EPCI (établissements publics de coopération communale) et des communes, en particulier en Lorraine.

Point de situation réalisé à partir d'un article de Localtis qui s’appuie sur des données publiées dans une étude thématique sur "les intercommunalités dans la nouvelle géographie prioritaire de la politique de la ville" publiée dans le rapport 2014 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus).

Sur les 390 contrats de ville qui doivent être signés d'ici à la fin de l'année 2015 (20 en Lorraine, sur 21 concernés par la liste des quartiers prioritaires, du fait qu’une collectivité refuse de s’inscrire dans le cadre contractuel proposé), 160 le seront par des communautés de communes (11 en Lorraine) qui, pour la plupart, découvrent la politique de la ville (en Lorraine, seules 2 communautés de communes sont dans ce cas, celles du bassin de Pompey, et celle du pays de Pont à Mousson, encore que cette dernière avait déjà auparavant un quartier en opération isolée de l'ANRU). 

Les 1.300 nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville de métropole (51 en Lorraine) concernent 700 communes (39 lorraines ). 370 EPCI sont ainsi concernés (21 en Lorraine). Parmi les 370 EPCI, 190 sont des communautés d'agglomération (8 lorraines), 160 des communautés de communes (11 lorraines aussi), 15 des communautés urbaines (1 lorraine) et 5 des syndicats d'agglomération ou métropoles.

260 communes seules dans leur interco (10 en Lorraine)

Près de 90% des communautés de communes (64 % en Lorraine, soit 7 sur 11) n'ont qu'une seule commune concernée par un quartier prioritaire. C'est aussi le cas pour un peu plus de la moitié des communautés d'agglomération (3 sur 8 pour la Lorraine). Au final, ce sont près de 260 communes qui seront les seules concernées par la politique de la ville au sein de leur intercommunalité (10 lorraines sur 20 EPCI). Ce qui pose pour elles, avec encore plus d'acuité que pour les autres communes, la question de la solidarité intercommunale autant dans le pilotage du contrat de ville que dans la mobilisation des moyens de droit commun.
Pour les quartiers prioritaires des communautés de communes, s'y ajoute le fait que cet EPCI n'a pas de compétence obligatoire en politiq11ue de la ville, même s'il peut choisir de s'en saisir.

62% des communes entrantes sont en communauté de communes

Par ailleurs, parmi la centaine de communes entrantes (3 en Lorraine, situées sur 2 communautés de communes) en politique de la ville, les trois quarts appartiennent à un EPCI qui n'était pas concerné par la politique de la ville auparavant (c'est le cas de nos 2 EPCI lorrains). Et 62% des communes entrantes se trouvent en communauté de communes (100 % pour nous, lorrains, donc).

La population totale concernée par la politique de la ville des communes entrantes s'élève à 170.000 habitants (3 590 pour nos 3 villes entrantes) et la taille moyenne des quartiers entrants est faible, de l'ordre de 1.500 habitants (de 1 100 à 1 340 en Lorraine). Ces quartiers comprennent moins d'habitat HLM que les autres quartiers prioritaires : la moitié d'entre eux compte 56% d'habitats HLM, contre 77% pour l'ensemble des quartiers (Si cette assertion est vraie pour le territoire de Pont-à-Mousson, elle ne l'est pas pour les quartiers de la Communauté de communes du bassin de Pompey).

Une communauté urbaine abrite en moyenne 12 quartiers prioritaires (celle du Grand Nancy en compte 8)

Les communautés d'agglomération comptent en moyenne 4,7 quartiers prioritaires et 2,2 communes membres concernées par au moins un quartier prioritaire. Mais c'est naturellement dans les communautés urbaines que l'on trouve le plus grand nombre de communes, soit en moyenne 5,3 communes (9 communes sur 20 qui composent la CUGN) et 12,8 quartiers en moyenne (8 quartiers sur la CUGN).

La note en PJ vous permet d'en savoir encore plus sur la situation des quartiers lorrains

publié le

4 juin 2015

par :

Johan CHANAL