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Les régions mettent près d'un milliard d'euros dans les quartiers : A lire sur Localtis

Comme elles s'y étaient engagées, les régions vont consacrer 924 millions d'euros de leurs enveloppes Feder et FSE au profit des quartiers, soit un peu plus des 10% prévus. 150 intercommunalités devraient en bénéficier. La région Ile-de-France donne le la : elle vient d'accorder 100 millions d'euros à 12 territoires. Pour les contrats de ville en cours de signature, c'est une manne à mobiliser. Mais il n'y en aura pas pour tout le monde.

Le compte y est. Le 13 février 2013, l'ancien ministre délégué à la Ville François Lamy et le président de l'Association des régions de France (ARF) Alain Rousset s'étaient engagés à mobiliser plus de 10% de leurs enveloppes Feder et FSE pour les quartiers en difficulté. Un engagement repris ensuite dans l'Accord de partenariat français 2014-2020 validé par Bruxelles en août 2014. Dans leurs programmes opérationnels, les régions - qui sont désormais autorités de gestion du Feder et d'un tiers du FSE - ont même fait un peu mieux que prévu : elles investiront 924 millions d'euros dans la politique de la ville, soit un peu plus de 10%. A cela s'ajoutent les 200 millions d'euros que l'Etat prendra sur sa propre enveloppe FSE qui doit être déléguée pour partie aux départements. A titre de comparaison, en 2007-2013, 90 millions d'euros du FSE (2%) et 535 millions d'euros du Feder (7%) avait bénéficié à 62 quartiers, appelés "programmes urbains intégrés" dans le jargon communautaire. Cette fois, environ 150 intercommunalités devraient être concernées, près du double.

"Les régions ne vont pas signer de chèque en blanc"

La France va ainsi au-delà de ce qu'exige Bruxelles : l'article 7 du règlement du Feder impose en effet qu'un minimum de 5% des crédits aillent en direction des "actions intégrées en faveur du développement urbain durable". Ce qui, au passage, permet à la Commission d'intervenir indirectement dans un domaine où elle n'a pas de compétence officielle. "La France est un pays exemplaire", a salué Normund Popens, le directeur général adjoint pour la politique régionale et urbaine de la Commission, jeudi 18 juin, lors d'un grand séminaire organisé à Paris par l'ARF et le Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), coordonnateur de cette programmation européenne.
La journée du "18 juin" a quelque chose d'"ambivalent", "c'est Waterloo ou le sursaut de 1940", a fait remarquer Gilles Mergy, le directeur général de l'ARF. "En tout cas, les régions ont entendu l'appel du partenariat !"
L'implication des régions diffère cependant selon leurs caractéristiques. L'écart varie de 5% pour le Centre et Poitou-Charentes à 20% pour l'Ile-de-France.
A elles à présent de sélectionner les projets dans les territoires en organisant un appel à projets. "Les régions reconnaissent parfaitement le rôle pilote des collectivités locales. Pour autant, elles ne vont pas signer de chèque en blanc", a prévenu Gilles Mergy.

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Source et fin de l'article sur localtis.

publié le

22 juin 2015

par :

Pierre-Marie SIMON