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CPER, Fonds européens, Pacte Lorraine, CADT : actualités Lorraines...

CPER, Fonds européens, Pacte Lorraine, ligne régionale d'appui aux territoires (CADT) : 2014 est décidément une année de transition à bien des égards ! Quelques informations pour y voir un peu plus clair, notamment sur le calendrier.

CPER 2015-2020

La DATAR (futur Commissariat général à l’Égalité des territoires -CGET- à partir d’avril 2014) annonce une finalisation des CPER pour l’été 2014. Les mandats de négociation ne devant pas arriver sur le bureau des Préfets avant les élections européennes, il est fort probable que les CPER ne seront pas finalisés avant octobre-novembre 2014. L’année 2014 est bien une année de transition dans la prolongation du CPER 2007-2013. Le CPER 2015-2020 sera scindé en 2 périodes : 2015-2017, puis clause de revoyure puis 2018-2020. La définition d’orientations stratégiques en région, sur propositions de la DATAR, a pris fin avec le mois de février et l'envoi de la copie Etat/Région à la DATAR ces derniers jours.  Etat et Région Lorraine ont fait remonter des remarques concernant le volet territorial qui semble trop sectorisé et ne prend pas assez en compte et les territoires de projet et l’aspect transfrontalier/grande région. Plus d'informations à venir. La concertation commence dès maintenant. Le Carrefour des Pays Lorrains y sera associé.

Pacte Lorraine 2014-2016

Un site internet lui est dédié : lien. Un tableau de bord de suivi des actions est notamment prévu.
Un comité régional d'engagement se réunit tous les deux mois, précédé de comités de pré-programmation en Préfectures de départements, ce comité étant particulièrement compétent pour ce qui concerne l'objectif 3 "Promouvoir les démarches innovantes d'attractivité et d'aménagement des territoires.

Fonds européens 2014-2020

FEDER-FSE : retrouvez le programme opérationnel sur le site dédié créé par la Région Lorraine : ici
FEADER : les derniers ajustements se font ces jours-ci (le document doit être envoyé à la commission européenne avant fin mars). Le Carrefour des Pays Lorrains a participé à la concertation, auprès des pays et des GAL LEADER pour insister sur l'importance de lignes budgétaires suffisantes pour les territoires dans le volet FEADER "non agricole".

CADT 2014

Le pôle d'appui aux territoires du Conseil Régional nous fait savoir qu'un courrier sera envoyé aux communes et intercos probablement fin avril, demandant aux territoires une confirmation des dossiers pour une demande de crédits au titre de 2014. Attention, le délai de réponse sera très court, pour permettre aux services de la région de finaliser le programmation 2014.

publié le

25 avril 2014

par :

Kristell Juven