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Consultation sur la citoyenneté de l’Union : donnez votre avis sur les valeurs communes, les droits et la participation démocratique au sein de l’UE

Tous les citoyens, organisations et autres parties prenantes peuvent donner leur avis sur les droits conférés par la citoyenneté de l'Union.

Période de consultation

du 14 septembre au 7 décembre 2015.

Objectif de la consultation

Cette consultation publique organisée par la Commission européenne vise l'ensemble des citoyens, organisations et autres parties prenantes de l'UE désireux d'améliorer l'application des droits conférés par la citoyenneté de l'Union.

Nous souhaitons connaître les obstacles quotidiens auxquels vous pouvez être confronté en tant qu'Européen vivant, étudiant, travaillant, voyageant ou effectuant des achats dans l'UE. Nous aimerions également recueillir vos idées sur les moyens de lever ces obstacles et de vous permettre de profiter plus facilement des droits dont vous bénéficiez grâce à la citoyenneté de l'Union.

En effet, en tant que ressortissant d'un pays de l'UE, vous êtes également citoyen de l'Union européenne. Ce statut vous donne un certain nombre de droits importants, tels que:

  • le droit de voyager et de résider n'importe où dans l'Union ;
  • le droit de ne pas être discriminé du fait de votre nationalité ;
  • le droit de voter et de vous présenter comme candidat aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, quel que soit votre lieu de résidence dans l'UE ;
  • le droit de recevoir à l'extérieur de l'UE la protection de l'ambassade ou du consulat d'un autre État membre de l'UE si votre pays n'est pas représenté, dans les mêmes conditions qu'un citoyen de ce pays.

Qu'est-ce que la citoyenneté de l'Union?

  • Toute personne possédant la nationalité d'un État membre de l'UE devient automatiquement un citoyen européen. La citoyenneté européenne est complémentaire à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. Chaque État membre doit fixer les conditions d'acquisition et de perte de la nationalité de cet État.

Quels sont vos droits en tant que citoyen de l'Union?

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne accorde le droit :

  • de circuler et de séjourner librement sur le territoire de l'UE ;
  • de voter et d'être éligible aux élections du Parlement européen et aux élections municipales ;
  • de bénéficier de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout autre État membre de l'UE ;
  • d'adresser des pétitions au Parlement européen et de recourir au Médiateur européen.

Ces droits sont accordés à tous les citoyens de l'Union.

Les citoyens européens bénéficient d'autres droits, parmi lesquels :

Le traité interdit également la discrimination fondée sur la nationalitépdf.

Le traité de Lisbonne a instauré une nouvelle forme de participation publique pour les citoyens européens, à savoir l'Initiative citoyenne. Celle-ci permet à un million de citoyens ressortissants d'un nombre significatif d'États membres de l'Union d'inviter directement la Commission européenne à leur présenter une initiative d'intérêt dans le cadre de ses pouvoirs.

Que fait la Commission européenne dans ce domaine?

La Commission surveille la mise en œuvre et l'application par les États membres des droits de citoyenneté européenne tels que définis par le traité. Elle a identifié, dans son Rapport 2010 sur la citoyennetépdf  [179 KB] English, les principaux obstacles auxquels sont confrontés les citoyens dans l'exercice de leurs droits européens au quotidien, ainsi que les actions à prendre pour éliminer ces obstacles. Le rapport était accompagné d'un autre rapport concernant les progrès réalisés sur la voie de l'exercice effectif de la citoyenneté de l'Unionpdf  [113 KB] English.

Ces rapports s'appuient sur les résultats d'une consultation publique sur la manière de renforcer les droits de citoyenneté de l'Union (juin 2010).

Dans ses orientations publiées en 2009, la Commission a fait du renforcement de la citoyenneté européenne une priorité politique. Cette démarche s'inscrivait dans la foulée d'un rapport du député européen français Alain Lamassoure, appelant à une meilleure protection des droits des citoyens de l'UE.

Pour plus d'informations sur les droits d'un citoyen de l'Union européenne : L'Europe est à vous - portail des citoyens

Voir le questionnaire

https://ec.europa.eu/eusurvey/runner/EUCitizenship?surveylanguage=FR

publié le

8 octobre 2015

par :

Pierre-Marie SIMON