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Consultation : la dimension sociale de la zone euro

Participez à la consultation publique sur le socle européen des droits sociaux.

Dans le cadre du " paquet social " annoncé par la Commission européenne le 8 mars, la Commission a présenté une communication visant à lancer une consultation publique sur la première ébauche du socle européen des droits sociaux annexé à cette communication.

Ce socle européen des droits sociaux définira un certain nombre de principes essentiels afin de garantir le bon fonctionnement et l'équité des marchés du travail et des systèmes sociaux au sein de la zone euro. L'objectif de la Commission est de procéder à une évaluation de l'acquis social actuel de l'UE, de recueillir les points de vue et les réactions sur les principes énoncés, et de réfléchir aux nouvelles tendances apparues dans les modalités de travail et dans nos sociétés.

La Commission invite donc les autres institutions européennes, le Comité économique et social européen et le Comité des régions mais également les autorités nationales et les parlements nationaux, les collectivités territoriales, les partenaires sociaux, les experts issus du monde universitaire et les citoyens à participer cette consultation ouverte jusqu'au 31 décembre 2016 via un questionnaire en ligne (disponible uniquement en anglais).

Les partenaires sociaux européens et nationaux - qui seront consultés de manière spécifique tout au long de l'année 2016 - joueront un rôle actif dans l'élaboration de ce socle. La première ébauche du socle a été présentée le 16 mars à l'occasion du prochain sommet social tripartite.

Une version consolidée du socle européen des droits sociaux devrait être finalisée au début 2017. Les contributions reçues serviront également aux travaux sur le Livre blanc sur l'avenir de l'Union économique et monétaire européenne, prévu pour le printemps 2017.

Contexte

Dans son discours sur l'état de l'Union en 2015, le Président Jean-Claude Juncker avait souligné l'importance d'un marché intérieur plus approfondi et plus équitable, ainsi que du concept d'un socle européen des droits sociaux. "Nous devons intensifier notre action en faveur d'un marché du travail équitable et véritablement paneuropéen. (...) Dans le cadre de ces efforts, je souhaite développer un socle européen des droits sociaux qui tienne compte de l'évolution des sociétés européennes et du monde du travail. Et qui puisse servir de boussole pour le retour à la convergence dans la zone euro. Ce socle européen des droits sociaux devrait compléter ce que nous avons déjà fait en matière de protection des travailleurs dans l'Union européenne. (...) J'espère que les partenaires sociaux joueront un rôle central dans ce processus. Je pense que nous faisons bien de commencer cette initiative au sein de la zone euro, tout en permettant à d'autres États membres de l'Union de s'y joindre s'ils le souhaitent."

Plus d'informations

Fiche d'information de la Commission européenne " Vers un socle européen des droits sociaux - Questions et réponses "

publié le

3 avril 2016

par :

Pierre-Marie SIMON