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Arrêté ministériel relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables du 26 avril 2016

Le Gouvernement, par son arrêté du 24 avril 2016, modifie les objectifs de développement de la production d'énergie renouvelables fixés en 2009 et fixe le "calendrier prévisionnel indicatif" des procédures d'appels d'offres à venir.

Si la procédure adoptée est controversés (voir analyse de l'avocat Arnaud Gossement), la ministre de l'Environnement rappelle qu'elle met en place plusieurs "actions immédiates" pour atteindre ces objectifs :

  • soutien au développement de 1.000 km de route solaire,
  • renforcement du soutien aux projets de chaleur renouvelable grâce au doublement du Fonds chaleur,
  • soutien de la R&D à travers le programme des investissements d'avenir, 
  • sécurisation des appels d'offres biomasse/biogazlancés récemment,
  • lancement de nouveaux appels d'offres biomasse, méthanisationéolien en mer et petite hydroélectricité.

L'arrêté du 24 avril 2016 a pour intérêt de présenter les "calendriers prévisionnels indicatifs" des prochains appels d'offres. Des appels d'offres "expérimentaux" de soutien à l'autoconsommation sont annoncés fin 2016. Pour le solaire au sol et sur bâtiment, le lancement des appels d'offres sont annoncés pour le 2ème trimestre 2016. 

Pour consulter l'arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables cliquez ici

Voir aussi l'analyse de ce texte sur Actu-Environnement

publié le

31 mai 2016

par :

Anouk Desgeorges