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Appel à candidatures : reconquête de la qualité de l’eau et diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées pour les territoires champenois

La Région Grand-Est en qualité d'autorité de gestion des programmes européens dans les 3 anciennes régions, lance un appel à projet de reconquête de la qualité de l'eau dans les départements champenois financé par le FEADER Champagne-Ardenne.
 

Source et dossier de candidature

L’appel à candidatures  reconquête de la qualité de l’eau vise à répondre au besoin d’accompagnement des efforts dans le secteur agricole en matière de réduction et de maîtrise de l’emploi des intrants et de protection les ressources naturelles.

Il soutient les investissements productifs (volet 1), les infrastructures (volet 2) et les investissements non productifs (volet 3).
Cette mesure aspire à la diminution des surcoûts générés par les intrants et les procédés agronomiques et à la réduction des impacts de ces produits et techniques, et ce en favorisant le développement de pratiques collectives et économes. Les effets attendus sont alors à la fois d’ordre économiques et environnementaux.

Cette mesure vise également à soutenir la réalisation d’investissements non productifs permettant aux exploitants agricoles, à leurs groupements, de mieux répondre aux exigences et objectifs environnementaux qui sont indispensables en termes de production et de durabilité des systèmes d’exploitation. La priorité est d’accompagner l’amélioration de la qualité des eaux vis-à-vis des pollutions d’origine agricole.
Il s’agit de financer des investissements environnementaux allant au-delà des normes définies dans la Directive Cadre sur l’Eau 2000/CE octobre 2000 et dans le code de l’environnement.

Bénéficiaires éligibles à cet appel à candidatures

Volet 1 : pour les investissements productifs

  • Les exploitants agricoles individuels ou leur indivision, dont le siège social de l’exploitation est situé sur les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
  • Les personnes morales que sont les groupements d’agriculteurs qui ont pour activité principale la mise en valeur directe d’une exploitation agricole.
  • Les coopératives agricoles d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
  • Les établissements d’enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole.

Volet 2 : pour les infrastructures

  • Les associations syndicales de propriétaires.
  • Les coopératives.
  • Les établissements publics.
  • Les parcs naturels régionaux (PNR).
  • Les parcs nationaux.
  • Les communes et leur groupement.
  • Les collectivités territoriales autres.
  • Les structures privées (exemple: GIE) si les opérations aidées relèvent d’une approche collective qui répond à un enjeu environnemental.

Volet 3 : pour les investissements non productifs

  • Les exploitants agricoles individuels ou leur groupement.
  • Les CUMA.
  • Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).
  • Les établissements d’enseignement ou de recherche mettant en valeur une exploitation agricole.
  • Les associations syndicales de propriétaires.
  • Les coopératives.
  • Les établissements publics.
  • Les parcs naturels régionaux (PNR).
  • Les parcs nationaux.
  • Les communes et leur groupement.
  • Les collectivités territoriales autres.
  • Les structures privées (exemple : GIE) si les opérations aidées relèvent d’une approche collective qui répond à un enjeu environnemental.

Dépenses éligibles

  • Les coûts d’acquisition d’équipements ou de matériels, de réalisation d’infrastructures, en lien avec la mise en place de techniques permettant la préservation des ressources en eau souterraines et superficielles vis-à-vis des pollutions diffuses et/ou ponctuelles par les pesticides, fertilisants et phénomènes de ruissellement ou d’érosion des sols,
  • les investissements immatériels (dans la limite de 10% des dépenses éligibles).

Date limite de dépôt des candidatures : le 29 avril 2016

Appel à candidatures : diversification des productions agricoles et développement des productions spécialisées

Source : région grand-Est

Cet appel à candidatures a pour objet de soutenir la compétitivité des exploitations agricoles en favorisant tous les modes de productions (qu’ils soient conventionnels ou en agriculture biologique).
Cet appel à candidatures vise à :

  • Volet 1 : développer et moderniser les outils de production primaire en agriculture
    Les secteurs spécifiques de production agricole concernés sont :
    pour le secteur végétal : le maraichage, l’arboriculture, la production de petits fruits, l’horticulture, les plantes à parfum aromatiques et médicinales, les cultures légumières de plein champ (ail, asperges, betteraves rouges, carottes, céleris, choux, cucurbitacées, échalotes, endives, épinards, haricots, navets, oignons, petits pois, poireaux, salades, scorsonères), l’activité de pépinières, le chanvre, la pomme de terre de fécule, le sainfoin, la culture de champignons, l’osiériculture, la production de semences.
    pour le secteur animal : l’apiculture, la production de gibier, la cuniculture, l’héliciculture, la lombriculture, l’élevage des ratites (autruches, émeus). Les productions piscicoles, l’astaciculture sont exclues.
  • Volet 2 : développer et moderniser les activités de diversification des exploitations agricoles

L’objectif est également de développer des outils de transformation de proximité pour tout type de production agricole, pour assurer des débouchés aux productions agricoles et ainsi permettre une meilleure intégration territoriale des productions dans la chaine alimentaire.

Bénéficiaires éligibles à cet appel à candidatures

  • Les exploitants agricoles individuels ou leur indivision dont le siège social de l’exploitation est situé sur les départements des Ardennes (08), de l’Aube (10), de la Marne (51) et de la Haute-Marne (52).
  • Les personnes morales que sont les groupements d’agriculteurs qui ont pour activité principale la mise en valeur directe d’une exploitation agricole.
  • Les coopératives agricoles d’utilisation de matériel agricole (CUMA).
  • Les groupements d’intérêt économique et environnemental (GIEE).

Dépenses éligibles

  • les investissements matériels liés au développement des capacités de production,
  • les investissements matériels nécessaires au stockage (avant ou après transformation), à la préparation, à la transformation, au conditionnement ou à la commercialisation de produits agricoles,
  • les investissements immatériels (dans la limite de 10% des dépenses éligibles)

Date limite de dépôt des candidatures : le 29 avril 2016

Pour répondre à cet appel à candidatures, lisez attentivement les documents à télécharger ci-après.

Téléchargez :

Attention : les documents mis en ligne sont susceptibles de subir quelques rectifications : en cas de modifications apportées, les documents seront identifiés en « version n°2, date ».

Contacts

Ce dispositif sera géré intégralement par la direction départementale des territoires (DDT), en tant que guichet unique – service instructeur. Ce dernier est l’interlocuteur permanent et identifié pour toute question de la part des porteurs de projet.

  • DDT des Ardennes
    Service de l’économie agricole et du développement rural
    3 rue des Granges Moulues
    BP 852
    08011 CHARLEVILLE-MEZIERES cedex
    Tél. 03 51 16 50 00 – ddt@ardennes.gouv.fr
  • DDT de la Marne
    Service de l’économie agricole et du développement rural
    40 boulevard Anatole France
    BP 60554
    51022 CHALONS EN CHAMPAGNE cedex
    Tél. 03 26 70 80 00 – ddt@marne.gouv.fr
  • DDT de l’Aube
    Service économies agricoles et forestières
    1 Bd Jules Guesdes
    CS 40769
    10026 TROYES CEDEX
    Tél. 03 25 71 18 00 – ddt@aube.gouv.fr
  • DDT de Haute Marne
    Service économie agricole
    82 rue du Commandant Hugueny
    CS 92087
    52903 CHAUMONT cedex
    Tél. 03 51 55 60 01 – ddt-sea@haute-marne.gouv.fr

publié le

11 avril 2016

par :

Pierre-Marie SIMON