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Accord politique sur une nouvelle orientation pour la Politique agricole commune

Le Parlement européen, le conseil des ministres de l'Union européenne (UE) et la Commission européenne sont parvenus à un accord sur une réforme de la Politique agricole commune (PAC) pour l'après 2013.

L'accord, fondé sur les propositions de la Commission européenne datant d'octobre 2011, concerne quatre règlements de base du Parlement européen et du Conseil sur la politique agricole commune, qui portent sur :

  • les paiements directs ;
  • l'organisation commune de marché unique (OCM) ;
  • le développement rural ;
  • un règlement horizontal concernant le financement, la gestion et le suivi de la PAC.

Un certain nombre de questions seront réglées de façon séparée dans le cadre des négociations sur le Cadre Financier Pluriannuel (CFP) pour 2014-2020.

Suite à cet accord politique, l'adoption formelle des textes par le Parlement et le Conseil devrait intervenir avant la fin 2013 de façon à ce que la PAC ainsi réformée puisse être mise en œuvre à partir du 1er janvier 2014.

publié le

3 juillet 2013

par :

Elodie Hertement