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Évaluation de la politique de cohésion: les régions de l'UE, la présidence lettone et la Commission estiment qu'il est temps de simplifier les procédures et d'accélérer la mise en œuvre du programme urbain

La commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) du Comité européen des régions, réunie à Riga, a dressé le bilan des négociations relatives aux programmes opérationnels pour la période 2014-2020

La simplification radicale des procédures administratives de la politique de cohésion, une vision plus claire de la façon dont les nouveaux outils, tels que les investissements territoriaux intégrés, devraient fonctionner ainsi que l’adoption rapide d'un programme urbain pour l’UE: telles sont les priorités mises en avant par les membres de la commission COTER lors d’une réunion qui s’est tenue le 12 mai à Riga. Au cours de cette rencontre, le ministre letton du développement régional, M. Kaspars Gerhards, a également souligné l’importance des travaux entrepris par la présidence lettone de l’UE en coopération avec le Comité européen des régions (CdR) pour évaluer la mise en œuvre de la réforme de la politique de cohésion de l’UE.

La Commission européenne met la dernière main à l’adoption des programmes d’investissement élaborés par les gouvernements nationaux, régionaux et locaux, qui exploiteront plus de 350 milliards d’euros de fonds mis à disposition au titre de la politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020. Le CdR s'attelle à réaliser une évaluation préliminaire de l’exercice de programmation, afin de comprendre quelles sont les tendances principales dans les stratégies d’investissement des régions et des villes et d'examiner l'incidence des nouvelles réglementations adoptées en 2013.

Malgré la mise en place du code de conduite européen sur le partenariat, «l’implication des régions et des villes dans l’élaboration de ces plans n'a, dans plusieurs cas, pas été suffisante. Il est donc essentiel de préciser que les priorités d’investissement et les projets stratégiques ne peuvent être sélectionnés selon une approche descendante. Si nous voulons voir ces plans aboutir, nous devons garantir une gouvernance structurée et partagée», a souligné le président de la commission COTER, M. Raffaele Cattaneo (PPE/IT) , lors de la discussion sur le projet d’avis relatif aux résultats des négociations portant sur les accords de partenariat et les programmes opérationnels, élaboré par le rapporteur du CdR, M. Ivan Žagar (PPE/SI) , maire de Slovenska Bistrica.

Le rapporteur a pris acte de l’incidence positive des nouvelles dispositions, telles que l’obligation de concentrer les fonds sur un nombre limité de priorités ou la possibilité d'associer divers fonds et sources de financement grâce à de nouveaux instruments, comme le développement local mené par les acteurs locaux et l’investissement territorial intégré, ainsi que de l'élargissement du champ d’application des instruments financiers visant à soutenir la mise en œuvre de la politique régionale. Parallèlement, il a insisté sur la nécessité d’agir afin de simplifier les procédures.

Le représentant de la Commission européenne, M. Rudolf Niessler , de la direction générale de la politique régionale et urbaine, a partagé ces préoccupations. Il a annoncé la mise en place d’un groupe de haut niveau sur la simplification, auquel le CdR prendra également part. La diminution des charges administratives et la simplification des procédures figurent également parmi les priorités de la présidence lettone de l’UE, ainsi que la promotion d’une approche territoriale plus marquée dans toutes les politiques de l’UE et l’engagement à présenter un véritable programme européen de développement urbain.

«Nous partageons l’accent mis par le CdR sur la croissance polycentrique, au sein de laquelle les petites villes et les villes de taille moyenne jouent un rôle essentiel» a déclaré le ministre Kaspars. Il a ajouté que la présidence lettone préparait une déclaration au sujet du programme urbain en vue de parvenir à un accord politique lors du Conseil des ministres informel sur la cohésion territoriale et les affaires urbaines, qui se tiendra le 10 juin à Riga et auquel le président du CdR, M. Markku Markkula , assistera également.

Durant la réunion, les membres de la commission COTER ont également examiné un document de travail sur l’utilisation des instruments financiers en faveur du développement territorial, élaboré par le maréchal de la voïvodie de Mazovie, M. Adam Struzik (PPE/PL).

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Pierluigi Boda

Tél.: +32 2 282 24 61

Pierluigi.boda@cor.europa.eu

publié le

20 mai 2015

par :

Anonyme