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Organisation, gestion des collectivités

Actualité

Septembre 2019 : la période pré-électorale démarre

Soumis par Kristell Juven le 02 septembre 2019

En vue des élections municipales et intercommunales de 2020, Territoires Conseils (Banque des Territoires) a mis en ligne un dossier concernant la communication préélectorale (questions/réponses, décryptage des règles qui s’appliqueront à la communication des communes, des EPCI et des candidats à compter du 1er septembre 2019). Un cycle de webconférences et de téléconférences est également mis en place jusqu'à mis avril et traitera de la communication, du finanement de la campagne, de l'éligibilité, des modes de scrutin, etc. Enfin, un service de renseignements juridiques et financiers est disponible pour les communes de moins de 10 000 habitants, les communes nouvelles et les inetrcommunalités. Ces services sont gratuits.
+ d'infos

Citoyens et Territoires recrute son-sa directeur-trice !

Soumis par Kristell Juven le 24 juillet 2019

Citoyens et Territoires recrute son-sa directeur-trice ! Candidatures à envoyer jusqu'au 9 septembre

Projets de loi "territoires"

Soumis par Kristell Juven le 09 juillet 2019

Une nouvelle étape de décentralisation se prépare avec la Loi Territoires qui sera déclinée en deux textes : un premier intitulé "Engagement et proximité" et un second appelé "Décentralisation et responsabilisation".
Retrouvez la contribution de nos partenaires ADCF et ANPP sur le sujet.

Avenir des conseils de développement

Par ailleurs, un des articles de la loi "Engagement et proximité" prévoit de ne plus rendre obligatoire les conseils de développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Or ces espaces de "respiration démocratique" ont largement prouvé leur utilité.
Vous trouverez ci-joint une note argumentaire de la Coordination nationale des conseils de développement, qui peut être un support de mobilisation de vos élus et parlementaires locaux.

"Réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités", une contribution des conseils de développement

Soumis par Kristell Juven le 01 juillet 2019

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Palais du Luxembourg, 20 ans après la promulgation de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). A cette occasion, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat.
Retrouvez le texte ICI

Fiches Expériences

L’école à vélo sur le territoire de Lunéville à Baccarat (54)

La communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), qui est compétente en matière de transport scolaire pour les collégiens et lycéens se trouvant à moins de 3 kms, va mettre en place à compter des vacances de printemps 2019 un dispositif « école en vélo » sur Lunéville et 3 communes proches. La CCTLB mettra à disposition 400 vélos adaptés et accessoirisés (casque, gilet, antivol, protection pluie) et des aménagements seront réalisés dans les 4 communes concernées afin de sécuriser les parcours et répondre aux besoins de stockage. La mise en place et le suivi de l’opération se fera via un prestataire, en cours de recrutement, dans le cadre d’un marché réservé à l’insertion. La communication sera assurée par la CCTLB en lien avec ce prestataire.  Outre la gestion du dispositif, ce dernier devra assurer des actions de prévention/sensibilisation/évaluation des jeunes qui seront en autonomie.
 

L’électrique en autopartage sur Ardenne Métropole (08)

La communauté d’agglomération Ardenne Métropole a acquis et propose depuis septembre 2018, 32 voitures électriques (C-Zéro, Renault Zoé) en auto-partage, répartis sur 19 communes du territoire. Aujourd’hui, plusieurs communes ne sont pas ou mal desservies par le bus, la location de véhicules électriques vient donc en complément. En effet, ce service, qui est encore en phase expérimentale, fait partie d’une politique mobilité plus large qui offre un panel de solutions pour développer la mobilité sur tout le territoire (mobilité douce, bus, mobilité partagée). Pour le moment, le tarif de la location est à 7 € de l’heure et il existe des tarifs réduits pour les étudiants et les demandeurs d’emploi ainsi que des abonnements. Pour développer ce service, l’agglomération fait appel à un opérateur, Clem’Mobilité, qui gère la plate-forme de réservation en ligne (www.am-e.fr/autopartage) et l’assistance. En parallèle, Ardenne Métropole a installé environ 150 bornes de recharge électrique dans les 61 communes du territoire. Plus d'une quarantaine d'utilisateurs particuliers se sont déjà inscrits et des entreprises ont quant à elles souscrit à des abonnements.

Un service de location longue durée de vélos électriques dans l'agglomération de Mulhouse

Mulhouse Alsace Agglomération (« M2A ») a acquis une flotte de 565 vélos électriques en bénéficiant de l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la démarche TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte). Ces vélos à assistance électrique sont proposés à la location longue durée aux habitants des communes de l’agglomération afin de favoriser les modes de transport doux pour les déplacements quotidiens entre le domicile et le travail. Le financement de la flotte a été assuré par M2A à hauteur de 120 000€ et par une enveloppe TEPCV à hauteur de 470 000€.

Choix de la délégation de service public pour l'accueil petite enfance

Cela fait maintenant 6 ans que la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube a choisi la délégation de service public pour la gestion de son multi-accueil ainsi que de son relais d'assistantes maternelles. Un suivi rigoureux en garantit le bon fonctionnement.

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