Organisation, gestion des collectivités

Actualité

Le climat change, nous aussi ! [Formation INROC]

Soumis par Anouk Desgeorges le 11 septembre 2018

L'université de Lorraine organise une formation de 10 jours répartis dans l'année + 5 périodes d'accompagnement :

Une plateforme expérimentale de débat sur l'Europe. Participez !

Soumis par Kristell Juven le 03 septembre 2018

Le Conseil de développement durable de la Métropole du Grand Nancy (C3D) lance une expérimentation de débats en ligne via une plateforme collaborative du 20 août au 12 octobre 2018.

Les GAL ont leur fiche d'identité

Soumis par Fabienne Anquetil le 31 août 2018

Le Réseau rural Grand Est a rédigé des fiches d'identité pour les 32 Groupes d'Action Locale de la région.

Etats Généraux des Pôles Territoriaux et des Pays 2018 à Nancy

Soumis par Kristell Juven le 28 août 2018

Fiches Expériences

Choix de la délégation de service public pour l'accueil petite enfance

Cela fait maintenant 6 ans que la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube a choisi la délégation de service public pour la gestion de son multi-accueil ainsi que de son relais d'assistantes maternelles. Un suivi rigoureux en garantit le bon fonctionnement.

Précarité énergétique : la Déodatie préfinance les subventions aux particuliers (88)

Avec le soutien du parc naturel régional des Ballons des Vosges, la maison de l'emploi de la Déodatie a construit un dispositif novateur de préfinancement des subventions pour mettre en œuvre le programme "Habiter mieux" de lutte contre la précarité énergétique.

Deux ans et demi après son lancement, ce dispositif est transféré et amplifié grâce à la plateforme de rénovation énergétique de l'habitat du pays de la Déodatie.

Financement européen des bus à haut niveau de service à Metz Métropole

L’Europe s’engage à Metz pour promouvoir un transport plus propre, sécurisé et fonctionnel. Les bus à haut niveau de service (BHNS) font partie de la stratégie Europe 2020 au titre du développement durable.

Fontenoy-le-Château, commune nouvelle

Dans les Vosges, Le Magny, 42 habitants, et Fontenoy-le-Château, 668 habitants, ont réussi leur fusion en janvier 2013. En moins de six mois, la procédure était bouclée, grâce au coup de pouce du conseil général. C’est la petite commune qui a souhaité rejoindre la grande.

Évènements

Rencontre des élus du Grand Est le 07 décembre à Metz
Conférence "Lutte contre la radicalisation : quel sens ? quelles stratégies ? quels acteurs ?", par le Cabinet Bouzar Expertises
Construire du lien entre les habitants dans les territoires en politique de la ville

La question du "vivre ensemble" est sans cesse mise en débat (déficit de lien, repli sur soi, communautarisme, absence de mixité…), sans pour autant en expliciter le sens. Finalement de quoi parle-t-on ? Peut-on agir sur le "vivre ensemble" ? Sous quelles conditions ? A partir de quels leviers ?
Rencontre "Construire la nouvelle région"

Parce que les acteurs des territoires ont besoin d’échanger sur la construction de la future région Alsace - Champagne Ardenne - Lorraine, le Carrefour des Pays Lorrains, organise, en partenariat avec le Conseil Economique Social et Environnemental de Lorraine, l’Assemblée des communautés de France (ADCF) et l’association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF), une rencontre le lundi 06 juillet de 9h30 à 17h00 à Pont à Mousson.

Ressources

Guide méthodologique sur l'obligation réelle environnementale (ORE)
La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique,
permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE). Ce guide se compose des fiches suivantes :
- Fiche n°1 : Qu’est ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?
- Fiche n°2 : Quelle est la finalité d’une ORE ?
- Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
- Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
- Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
- Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
- Fiche n°7: Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité?
- Fiche n°8 : Comment articuler l’ORE avec un bail rural ? (à venir)
Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : un guide juridique et pratiques à l'attention des EPCI à fiscalité propre

Territoires Conseils a publié un guide en partenariat avec l'Union nationale des CPIE (centres
permanents d'initiatives pour l'environnement) à l'attention des EPCI à fiscalité propre au 1er
janvier 2018. La compétence Gemapi est nouvelle pour les EPCI, c'ets pourquoi ce guide juri-
dique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nou-
velle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.
Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les
questions de l'eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.
Collectivités et biodiversité : vers des initiatives innovantes

La question des moyens mobilisables pour agir en faveur de la biodiversité est une problématique majeure pour tous les acteurs des territoires, et plus particulièrement pour les collectivités, et les investissements pour la biodiversité restent encore largement insuffisants.

Cette nécessité de développer des solutions innovantes d’action et de financement pour la biodiversité est reconnue comme prioritaire aux niveaux international (CDB) et national (SNB). Les documents cadre internationaux et nationaux de préservation de la biodiversité préconisent notamment un renforcement des capacités des collectivités dans ces domaines, fondé sur la diffusion des bonnes pratiques existantes.

Face à ce constat, et aux attentes de son groupe de travail « Collectivités & Biodiversité », le Comité français de l’UICN) a souhaité proposer aux territoires une « boite à idées » pour favoriser, notamment à travers la valorisation d’expériences innovantes, la poursuite et le renforcement de leur implication en faveur de la préservation de la biodiversité. Il a pour cela réalisé une étude identifiant les 16 principaux leviers d’action dont disposent les collectivités pour agir en faveur de la biodiversité, et qui semblent aujourd’hui les plus pertinents et les plus intéressants à développer.

Ils sont illustrés par des exemples d’initiatives exemplaires, reproductibles et innovantes menées actuellement par des collectivités françaises et relèvent des thématiques suivantes : connaissances & appropriation des enjeux de biodiversité ; mobilisation de toutes les parties prenantes ; financements & outils économiques ; intégration transversale des enjeux de biodiversité dans les politiques des collectivités ; foncier ; approche intégrée.
Rapport sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires

Ce rapport explore d'une part les liens entre les métropoles et les territoires environnants, d'autre part, les territoires de projet, mais aussi le rôle de la future agence nationale de cohésion des territoires.
Il pointe le manque de cohérence et de lisibilité des lois territoriales depuis les années 80: "la législation par touches successives ne [permet] pas de dégager une logique, une vision globale de la part de l’État relative à la décentralisation et à la déconcentration" (I.B.1.).
Il dresse aussi la liste des territoires selon leur taille et leur dynamisme en matière d'emploi: d'une manière générale les métropoles et les grandes villes captent l'emploi, tandis que les villes moyennes et petites ont du mal à retrouver le niveau d'emploi d'avant la crise de 2008.
Il invite à repenser la coopération entre les collectivités, à développer les territoires de projet, et soutient le droit à l'expérimentation.