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Organisation, gestion des collectivités

Actualité

Epernay (51) lauréat du Prix Energies Citoyennes 2018

Soumis par afragnon le 20 novembre 2018

Créés en 2009, les Prix Énergies Citoyennes ont pour vocation de promouvoir les politiques et stratégies contribuant à la transition énergétique d’un territoire et de récompenser les plus belles stratégies énergétiques locales des collectivités françaises, établissements publics locaux, communes, groupements de communes, structures intercommunales, syndicats, départements, régions, etc.

En effet, c'est le plus souvent sur le terrain que se dessinent les initiatives les plus innovantes et les plus efficaces en matière de performance énergétique.

Le palmarès de la 9ème édition des Prix Énergies Citoyennes a été présenté le 6 novembre à la Maison des Océans. Cette année, douze collectivités ont été récompensées pour leur engagement en faveur de la transition énergétique. Parmi elles, la région Grand Est est représentée par Epernay (51) dans la catégorie Collectivités territoriales et EPCI de 20 000 à 100 000 habitants.

Le jury, composé d’experts du développement durable, d’associations d’élus et de médias, a examiné les dossiers de candidature sous deux angles : la vision stratégique et trois types d’actions exemplaires en faveur de la transition énergétique:
-    Une action concrète mise en place ces deux dernières années 
-    Une action particulièrement innovante (réalisée ou en cours de réalisation)
-    Une action de sensibilisation (des habitants, scolaires, citoyens, agents…)

Lancement de l'appel à projets national Ecophyto 2018 (jusqu'au 16 décembre 2018)

Soumis par afragnon le 20 novembre 2018

Le plan Ecophyto prévoit que soient lancés chaque année des appels à projets nationaux pour soutenir des projets en faveur d'une forte réduction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques, et de la limitation des risques et des impacts qui y sont liés.

Un nouvel appel à projets est lancé en 2018 par l'Agence française pour la biodiversité (AFB) et les ministères en charge de l’agriculture et de l’environnement. Il vise à recueillir des propositions qui :

  • s’inscrivent dans les actions du plan Ecophyto en complément de ses actions structurantes (réseau des fermes DEPHY, bulletin de santé du végétal ...)
  • répondent aux priorités du plan d'actions du Gouvernement sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides publié le 25 avril 2018 et du plan de sortie du glyphosate annoncé le 22 juin 2018.

Résultats de l'enquête 2018 de l'Observatoire National de la restauration collective et durable

Soumis par afragnon le 12 novembre 2018

L'association Un Plus Bio et le cabient Ecocert ont mené une enquête auprès de 239 collectivités, soit 3 400 cantines et plus de 500 000 convives. Il en ressort qu' « il est possible de servir du bio, d’origine majoritairement locale, sans que ça coûte plus cher », comme le dit Gilles Pérole, président de l'association et adjoint à l’éducation de Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, 9 500 hab.)

Les collectivités interrogées servent en moyenne 32% de produits bios en valeur d'achat avec un coût repas de 1,88€. Deux grands leviers pour parvenir à ce résultat sont la lutte contre le gaspillage alimentaire et la diversification des protéines. Les produits bios sont majoritairement issus de la région et des départements limitrophes. Les légumeries pour transformer les fruits et légumes bruts, ainsi que les plateformes d'approvisionnement permettent d'encourager l'approvisionnement local.

Retour sur le Tour de France des Objectifs de Développement Durable

Soumis par afragnon le 06 novembre 2018

Le Grand Est a accueilli le Tour de France des Objectifs de Développement Durable (ODD) le 20 septembre à Metz et Epernay, et le 27 septembre à Strasbourg.

Cet évènement a été co-organisé par Comité 21, la DREAL Grand Est, la Région Grand Est, le CEREMA, l’association Citoyens & Territoires et les Villes d’Epernay, Metz et Strasbourg.

Ce sont, en tout, environ 180 personnes (représentants de collectivités, services de l’Etat, associations et entreprises) qui sont venues s’informer, témoigner et partager leur expérience sur la mise en oeuvre des ODD au niveau local.

Après une table ronde de présentation des ODD, des ateliers collaboratifs et méthodologiques ont suivi, afin d’accompagner l’appropriation effective des ODD par tous. Les participants ont travailler en sous groupe sur la prise en compte des 17 ODD dans des démarches/dispositifs transversaux.
Tout au long de la journée, un jeu de cartes des ODD a permis de faciliter les échanges entre participants.

Pour accéder aux documents produits lors des ateliers : grand-est.developpement-durable.gouv.fr

Fiches Expériences

L’école à vélo sur le territoire de Lunéville à Baccarat (54)

La communauté de communes du Territoire de Lunéville à Baccarat (CCTLB), qui est compétente en matière de transport scolaire pour les collégiens et lycéens se trouvant à moins de 3 kms, va mettre en place à compter des vacances de printemps 2019 un dispositif « école en vélo » sur Lunéville et 3 communes proches. La CCTLB mettra à disposition 400 vélos adaptés et accessoirisés (casque, gilet, antivol, protection pluie) et des aménagements seront réalisés dans les 4 communes concernées afin de sécuriser les parcours et répondre aux besoins de stockage. La mise en place et le suivi de l’opération se fera via un prestataire, en cours de recrutement, dans le cadre d’un marché réservé à l’insertion. La communication sera assurée par la CCTLB en lien avec ce prestataire.  Outre la gestion du dispositif, ce dernier devra assurer des actions de prévention/sensibilisation/évaluation des jeunes qui seront en autonomie.
 

L’électrique en autopartage sur Ardenne Métropole (08)

La communauté d’agglomération Ardenne Métropole a acquis et propose depuis septembre 2018, 32 voitures électriques (C-Zéro, Renault Zoé) en auto-partage, répartis sur 19 communes du territoire. Aujourd’hui, plusieurs communes ne sont pas ou mal desservies par le bus, la location de véhicules électriques vient donc en complément. En effet, ce service, qui est encore en phase expérimentale, fait partie d’une politique mobilité plus large qui offre un panel de solutions pour développer la mobilité sur tout le territoire (mobilité douce, bus, mobilité partagée). Pour le moment, le tarif de la location est à 7 € de l’heure et il existe des tarifs réduits pour les étudiants et les demandeurs d’emploi ainsi que des abonnements. Pour développer ce service, l’agglomération fait appel à un opérateur, Clem’Mobilité, qui gère la plate-forme de réservation en ligne (www.am-e.fr/autopartage) et l’assistance. En parallèle, Ardenne Métropole a installé environ 150 bornes de recharge électrique dans les 61 communes du territoire. Plus d'une quarantaine d'utilisateurs particuliers se sont déjà inscrits et des entreprises ont quant à elles souscrit à des abonnements.

Un service de location longue durée de vélos électriques dans l'agglomération de Mulhouse

Mulhouse Alsace Agglomération (« M2A ») a acquis une flotte de 565 vélos électriques en bénéficiant de l’aide financière de l’Etat dans le cadre de la démarche TEPCV (Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte). Ces vélos à assistance électrique sont proposés à la location longue durée aux habitants des communes de l’agglomération afin de favoriser les modes de transport doux pour les déplacements quotidiens entre le domicile et le travail. Le financement de la flotte a été assuré par M2A à hauteur de 120 000€ et par une enveloppe TEPCV à hauteur de 470 000€.

Choix de la délégation de service public pour l'accueil petite enfance

Cela fait maintenant 6 ans que la Communauté de communes de la Région de Bar-sur-Aube a choisi la délégation de service public pour la gestion de son multi-accueil ainsi que de son relais d'assistantes maternelles. Un suivi rigoureux en garantit le bon fonctionnement.

Évènements

Ressources

  • Guide sur l'éclairage public

    A l’occasion du Salon des maires et des collectivités locales (SMCL) qui se tiendra les 20, 21 et 22 novembre prochains au Parc des expositions de la porte de Versailles à Paris, l’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) et l’Association des maires de France (AMF), vont publier un guide sur l’éclairage public et la pollution lumineuse.

    Intitulé « Concevoir et utiliser l’éclairage en préservant l’environnement nocturne », ce guide de 16 pages « répond aux 40 questions les plus fréquentes des maires face aux choix à faire en matière d’éclairage ou aux éclairages privés de leurs communes ». Ce guide agit ainsi comme un outil pédagogique pour la mise en place de politiques publiques d’éclairage responsables.

    Divisé en cinq parties, « le guide souligne tout d’abord l’intérêt d’une approche intégrée des enjeux de l’éclairage et de ses coûts », expliquent l’ANPCEN et l’AMF. Puis, dans un second chapitre, des solutions sont avancée pour diminuer les nuisances lumineuses, éviter les lumières intrusives, ou encore gérer les extinctions d’éclairages. L’ouvrage « souligne également l’utilité d’agir avec les citoyens autour des enjeux pluriels de l’éclairage ». Par ailleurs, un bilan réglementaire est proposé, ainsi que des ressources telles que la carte de la qualité de la nuit en France ou différentes études.

  • Adapter la mobilité d'un territoire au changement climatique

    Les changements du climat, déjà sensibles et amenés à s’amplifier à l’avenir, ont et auront des incidences importantes sur la mobilité des territoires. Destiné aux acteurs des territoires, le présent ouvrage propose dans un premier temps une démarche puis développe une méthode en quatre étapes.

    • Après avoir posé quelques principes préalables de la démarche,
    • la première étape de la méthode vise à délimiter le cadre temporel et spatial de la réflexion.
    • La deuxième étape permet d’identifier les effets du changement climatique sur la mobilité à l’échelle du territoire, en s’appuyant sur neuf effets répertoriés.
    • La troisième étape consiste à élaborer des scénarios sur la base de trois familles proposées.
    • Enfin, la quatrième étape précise le contenu du scénario choisi grâce à sept leviers opérationnels.
  • Guide méthodologique sur l'obligation réelle environnementale (ORE)

    La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a créé un nouvel outil juridique, Première de couverte du guide ORE
    permettant aux propriétaires fonciers de faire naître sur leur terrain des obligations durables de protection de l’environnement : l’obligation réelle environnementale (ORE). Ce guide se compose des fiches suivantes :

    • Fiche n°1 : Qu’est ce qu’une obligation réelle environnementale (ORE) ?
    • Fiche n°2 : Quelle est la finalité d’une ORE ?
    • Fiche n°3 : Qui peut signer un contrat instaurant une ORE ?
    • Fiche n°4 : Quel contenu minimal pour le contrat ORE ?
    • Fiche n°5 : Quelles formes doit respecter le contrat ORE ?
    • Fiche n°6 : Quels effets du contrat ORE pour le propriétaire ?
    • Fiche n°7: Comment mobiliser l’ORE dans le cadre de la compensation des atteintes à la biodiversité?
    • Fiche n°8 : Comment articuler l’ORE avec un bail rural ? (à venir)
  • Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations : un guide juridique et pratiques à l'attention des EPCI à fiscalité propre

    Territoires Conseils a publié un guide en partenariat avec l'Union nationale des CPIE (centres
    permanents d'initiatives pour l'environnement) à l'attention des EPCI à fiscalité propre au 1er Première page du guide
    janvier 2018. La compétence Gemapi est nouvelle pour les EPCI, c'ets pourquoi ce guide juri-
    dique et pratique décrypte les textes réglementaires et met l'accent sur les enjeux de cette nou-
    velle compétence pour les territoires, notamment en matière de périmètre et de gouvernance.
    Des expériences illustrent le type de missions que les CPIE, investis depuis longtemps sur les
    questions de l'eau, peuvent réaliser pour appuyer les EPCI.