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Démocratie locale, gouvernance territoriale

Actualité

Septembre 2019 : la période pré-électorale démarre

Soumis par Kristell Juven le 02 septembre 2019

En vue des élections municipales et intercommunales de 2020, Territoires Conseils (Banque des Territoires) a mis en ligne un dossier concernant la communication préélectorale (questions/réponses, décryptage des règles qui s’appliqueront à la communication des communes, des EPCI et des candidats à compter du 1er septembre 2019). Un cycle de webconférences et de téléconférences est également mis en place jusqu'à mis avril et traitera de la communication, du finanement de la campagne, de l'éligibilité, des modes de scrutin, etc. Enfin, un service de renseignements juridiques et financiers est disponible pour les communes de moins de 10 000 habitants, les communes nouvelles et les inetrcommunalités. Ces services sont gratuits.
+ d'infos

Citoyens et Territoires recrute son-sa directeur-trice !

Soumis par Kristell Juven le 24 juillet 2019

Citoyens et Territoires recrute son-sa directeur-trice ! Candidatures à envoyer jusqu'au 9 septembre

Projets de loi "territoires"

Soumis par Kristell Juven le 09 juillet 2019

Une nouvelle étape de décentralisation se prépare avec la Loi Territoires qui sera déclinée en deux textes : un premier intitulé "Engagement et proximité" et un second appelé "Décentralisation et responsabilisation".
Retrouvez la contribution de nos partenaires ADCF et ANPP sur le sujet.

Avenir des conseils de développement

Par ailleurs, un des articles de la loi "Engagement et proximité" prévoit de ne plus rendre obligatoire les conseils de développement pour les EPCI de plus de 20 000 habitants. Or ces espaces de "respiration démocratique" ont largement prouvé leur utilité.
Vous trouverez ci-joint une note argumentaire de la Coordination nationale des conseils de développement, qui peut être un support de mobilisation de vos élus et parlementaires locaux.

"Réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités", une contribution des conseils de développement

Soumis par Kristell Juven le 01 juillet 2019

Le 24 juin 2019, la Coordination nationale des Conseils de développement a organisé les 20 ans des Conseils de développement au Palais du Luxembourg, 20 ans après la promulgation de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999). A cette occasion, la Coordination nationale a remis la contribution « Au-delà de la participation citoyenne, réussissons la transition démocratique dans les intercommunalités » au Président du Sénat.
Retrouvez le texte ICI

Fiches Expériences

Un enquête citoyenne sur le bien-être - Eurométropole de Strasbourg

Le Conseil de développement de l'Eurométropole de Strasbourg a été saisi fin 2016 par le président de l'Eurométropole sur les composantes du bien-être (dans l'optique de fournir un indicateur partagé) et sur les objectifs à intégrer en matière de progrès sociétaux dans les stratégies de développement à venir. Dès le départ il s'agissait d'associer les habitants à la construction de cet  indicateur de bien-être métropolitain. Pour répondre à cette commande, le conseil de développement a choisi d'organiser la première enquête citoyenne de ce type à l'échelle de la métropole transfrontalière (33 communes de l'Eurométropole et la ville de Kehl en Allemagne), sous forme d'un questionnaire conçu en interne et mis en ligne en septembre 2017.

Les Voivres : territoire d’expérimentations

Quel est donc le secret de cette commune de 350 habitants qui attire des habitants, préserve son école, rénove le bâtiment ancien au cœur du village, voit la vie touristique fleurir, accueille un festival de la transition et attire les entreprises ?  Cela ne relève pas du miracle, mais bien d’une ligne de conduite politique axée sur l’expérimentation qui semble bien faire ses preuves.

L'implication des citoyens dans les projets de production d'énergies renouvelables

Plusieurs projets de production d’énergies renouvelables caractérisés par une forte implication des citoyens : le parc éolien Les Ailes des Crêtes et un projet de centrale villageoise photovoltaïque. 

Depuis 2009, un budget participatif à Jarny (54)

Depuis 2009, le conseil municipal de Jarny consacre chaque année 200.000 euros aux aménagements de voirie, de sécurité et de cadre de vie que ses habitants proposent et qu’ils entérinent par un vote en début d’année. A partir du printemps suivant, les travaux se réalisent.

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