Mise en œuvre de la compétence tourisme

Le service juridique de l'AdCF livre en ce début septembre 2010 une note exposant les modalités du transfert et de l’exercice de la compétence tourisme.

Bien qu’aucun texte législatif ou réglementaire ne vienne définir le contenu de la compétence ‘tourisme’, selon l’Observatoire de l’AdCF, 64 % des communautés sont compétentes en la matière (66 % des communautés de communes, 44 % des communautés d’agglomération et 2 % des communautés urbaines).

Cette absence de définition légale a conduit à une situation très diversifiée en terme d’exercice effectif de cette compétence par les communautés. Ainsi, selon l’enquête menée par l’AdCF, en 2010, l’intérêt communautaire de cette compétence peut revêtir de multiples facettes : promotion du tourisme ; diversification de l’offre touristique ; réalisation de schémas touristiques ; gestion d’équipements touristiques ; hébergements, etc.

La présente note a donc pour objectif de rappeler le cadre juridique dans lequel les communautés peuvent exercer cette compétence mais également les modalités de financement des dépenses.

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