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Guide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP

Comprendre les "forfaits"

Le CGET - Europe en France vient de publier un guide sur les coûts simplifiés.

Dans la réalisation d'un projet européen, la gestion financière se retrouve parfois compliquée. Les réglèments européens créent des "forfaits", en particulier pour budgeter les coûts indirects des projets.

Le présent guide vient simplifier les démarches de présentation de coûts et compléter la note d'orientation sur les coûts simplifiés édités par la Commission européenne. Il est disponible dans votre Centre Europe Direct Citoyens & Territoires.

Réduire la charge administrative, limiter les risques d'erreurs, simplifier les contrôles et se concentrer sur les résultats, telles sont les principales raisons d'avoir recours aux coûts simplifiés dans les programmes FEDER, FSE, FEADER et FEAMP 2014-2020.
Ce guide méthodologique, commandé par le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET), a pour objet d’identifier les principales possibilités de mobilisation des options de coûts simplifiés dans le cadre des opérations financées par les programmes européens 2014-2020.
Ce guide concerne uniquement la méthode des montants forfaitaires et la méthode des barèmes standards de coûts unitaires.
Type de ressource: 
Note-Guide
Auteur: 
CGET - Europe en france
Référence: 
2016/Europe
Fichiers joints: 
application/pdf iconGuide méthodologique sur les coûts simplifiés dans les programmes FEDER-FSE-FEADER-FEAMP
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