Décentralisation et lois de réforme des collectivités locales

Le cadre d'action des collectivités locales se modifie profondément depuis plusieurs années. Retrouvez dans cette rubrique des articles et informations concernant les lois et projets de lois concernant la réforme des collectivités et l'acte III de la décentralisation.
 

• Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
• Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014
• Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 07 août 2015

Liens utiles :

• Portail de l'Etat au service des collectivités
• Assemblée Nationale
• Sénat
• Association des Régions de France
• Assemblée des départements de France
• Assemblée des Communautés de France (ADCF)
• Association des maires de France
• Institut de la décentralisation
• Plateforme Décentralisons autrement Plate-forme pour une citoyenneté active dans les territoires, à laquelle participe l’UNADEL (le réseau national du Carrefour des Pays Lorrains)
• Acteurs publics

Les infos concernant spécifiquement l'intercommunalité et les SDCI sont présentées dans la rubrique "focus sur la carte intercommunale".