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Accueil

Décentralisation et lois de réforme des collectivités locales

Le cadre d'action des collectivités locales se modifie profondément depuis plusieurs années. Retrouvez dans cette rubrique des articles et informations concernant les lois et projets de lois concernant la réforme des collectivités et l'acte III de la décentralisation.
 

  • Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010
  • Loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014
  • Loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRé) du 07 août 2015

Liens utiles :

  • Portail de l'Etat au service des collectivités
  • Assemblée Nationale
  • Sénat
  • Association des Régions de France
  • Assemblée des départements de France
  • Assemblée des Communautés de France (ADCF)
  • Association des maires de France
  • Institut de la décentralisation
  • Plateforme Décentralisons autrement Plate-forme pour une citoyenneté active dans les territoires, à laquelle participe l’UNADEL (le réseau national du Carrefour des Pays Lorrains)
  • Acteurs publics

Les infos concernant spécifiquement l'intercommunalité et les SDCI sont présentées dans la rubrique "focus sur la carte intercommunale".

  • Le volet intercommunal de la loi NOTRe : ressources en ligne
  • Loi NOTRe : enfin votée !
  • Réforme territoriale : support de sensibilisation des MJC
  • Conclusion de la CMP du projet de loi NOTRe - 10 juillet 2015
  • La France et ses territoires
  • Les Français et les territoires à la veille de la réforme territoriale
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - juin 2014
  • Projet de loi sur délimitation des régions et calendrier électoral - juin 2014
  • "Quasi consensus des députés sur les communes nouvelles" sur LOCALTIS.INFO
  • Infographie décentralisation - janvier 2014
  • "Décentralisons autrement" : un livre et une vidéo paroles d'acteurs - 2012
  • Rapport sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
  • Archives
Le volet intercommunal de la loi NOTRe : ressources en ligne ›

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Décentralisation et lois de réforme des collectivités locales

  • Le volet intercommunal de la loi NOTRe : ressources en ligne
  • Loi NOTRe : enfin votée !
  • Réforme territoriale : support de sensibilisation des MJC
  • Conclusion de la CMP du projet de loi NOTRe - 10 juillet 2015
  • La France et ses territoires
  • Les Français et les territoires à la veille de la réforme territoriale
  • Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République - juin 2014
  • Projet de loi sur délimitation des régions et calendrier électoral - juin 2014
  • "Quasi consensus des députés sur les communes nouvelles" sur LOCALTIS.INFO
  • Infographie décentralisation - janvier 2014
  • "Décentralisons autrement" : un livre et une vidéo paroles d'acteurs - 2012
  • Rapport sur la préparation d'une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires
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