Conseils de développement
Qu'est ce qu'un conseil de développement ?
Les Conseils de développement sont des instances de démocratie participative uniques en leur genre. Ces assemblées, constituées de membres bénévoles issus de la société civile, sont créées par les métropoles, communautés urbaines, d’agglomération, de communes (à fiscalité propre de plus de 20 000 habitants), pays et PETR en tant qu’instances de consultation et de proposition sur les orientations majeures des politiques publiques locales. Elles engagent leurs travaux sur saisine de la collectivité territoriale ou par auto saisine. Un président et souvent une équipe d’animation concourent à l’organisation des travaux du Conseil.
Forces de proposition, attachés à la construction collective par le débat, les Conseils de développement s’efforcent d’apporter une expertise citoyenne dans le contenu des politiques locales. Le fonctionnement des Conseils est très divers d’une structure à l’autre. La loi créant les Conseils de développement les légitime mais leur laisse la possibilité de s’organiser librement. C’est donc en s’appuyant sur le dynamisme et les capacités de dialogue de chaque Conseil que se définit l’organisation concrète de leur travail et les relations qu’ils établissent, d’une part, avec les responsables de communautés urbaines, d’agglomération et de pays, et d’autre part, avec le territoire et la population.
Source : coordination nationale des conseils de développement
Le cadre légal
L’article 88 de la loi NOTRe (loi n° 2015-991 du 7 août 2015) détermine le cadre légal des Conseils de Développement, complété par la loi MAPAM (loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014) pour la métropole du Grand Paris et les pôles d’équilibre territoriaux (articles 43 et 79). Les dispositions concernant les Conseils de développement sont maintenant inscrites dans le Code Général des Collectivités Territoriales, en lieu et place de la loi Voynet (loi LOADDT du 25 juin 1999).
La nouvelle législation apporte des avancées par rapport à la loi Voynet, telles que :
- un abaissement du seuil de mise en place d’un conseil de développement de 50 000 à 20 000 habitants
- une diversification de la composition des conseils de développement
- un élargissement des missions des conseils de développement
- une reconnaissance des capacités d’auto-saisine
- une clarification des relations avec l’intercommunalité qui « veille aux conditions du bon exercice des missions du Conseil »
La souplesse du cadre juridique permet d’adapter les modes de fonctionnement au contexte local, sans imposer de modèle type susceptible de limiter la mobilisation et l’implication de la société civile.
Source : coordination nationale des conseils de développement
Téléchargez le Vademecum « Conseils de développement : mettre en œuvre la loi sur le terrain »
La Coordination nationale des conseils de développement (CNCD)
La CNCD fédère les Conseils de Développement de tous les territoires – pays, PETR, agglomération, communauté urbaine ou métropole. Riche de cette pluralité, elle porte l’ambition partagée d’une démocratie participative et territoriale auprès des institutions publiques, politiques, associatives et des réseaux de réflexion.
Elle offre et anime pour les Conseils de développement un espace d’échanges de bonnes pratiques et de réflexions. Le partage des expériences et la mise en commun des idées nourrissent une production fédérée qui contribue à un rayonnement national d’une démocratie participative territoriale.
Lien site CNCD : http://www.conseils-de-developpement.fr/
Dans le Grand Est ?
Dans le sillage de la réforme qui a profondément marqué les territoires dans le Grand Est, de nombreux conseils de développement sont en création ou en restructuration. Une enquête et un recensement sont en cours.
C’est dans ce contexte mouvant qu’une Conférence régionale des conseils de développement (CRCD) du Grand Est a été mise en place en mars 2016.
Sans cadre juridique formel, elle regroupe tous les conseils de développement désireux d’échanger et de formuler des propositions.
La CRCD du Grand est est co-présidée par Dominique VALCK, président du Conseil de développement durable de la métropole du Grand Nancy et de Philippe AUBERT, président du conseil de développement de l’agglomération Mulhousienne.
La CRCD bénéficie du support technique de Citoyens et Territoires dans ses actions.
Depuis début 2017, la CRCD et le CESER du Grand Est travaillent conjointement à l’écriture d’un livre blanc « Inventer et expérimenter en Grand Est - Vers de nouvelles formes d’expressions citoyennes ».