Les compétences des collectivités locales sont de plus en plus nombreuses et techniques. Toutefois, elles ne sont pas toujours dotées des moyens d'ingénierie nécessaires pour les mettre en œuvre. Afin de palier à certains manques, et dans un principe de solidarité territoriale, le CG 54 travaille à la mise en place d’une plateforme d’ingénierie territoriale, dont l’urbanisme sera un des domaines d’intervention.

S'agissant de l'aménagement du territoire (urbanisme, habitat, etc.), ce besoin en ingénierie se fait de plus en plus sentir par les communes et intercommunalités : instruction du droit des sols, élaboration de PLU (plan local de l'urbanisme) et de PLU intercommunaux, de PLH (programme local d'habitat), etc. En parallèle, et a fortiori en milieu rural, l'ingénierie publique est peu présente. Autre élément de contexte, l'adoption à venir des SCOT nord et sud 54, qui devra faire appel à un renouvellement des modes de faire en matière d'urbanisme : révision de PLU, montage d'opérations d'urbanisme dans le tissu bâti existant, etc.

Ainsi, à l'image de l'urbanisme, certains champs de compétence sont de plus en plus investis par les collectivités locales, et dans un contexte qui se complexifie, des réponses plus fines et adaptées à chaque lieu sont à construire. Pour cela, des collectivités locales, département, région, intercommunalités et certaines communes, se dotent d’outils et de moyens humains. En complément, elles font appel à des bureaux d’études privés pour certaines études très spécifiques et temporaires.

Mais certains besoins ne sont pas aujourd’hui couverts par cette offre privée ni par les moyens internes des collectivités : des besoins nouveaux, temporaires, non rentables, etc.

Afin que les besoins de l'ensemble des territoires du département et les compétences de chacun se rencontrent, le Conseil général propose de mettre en place une plateforme d’ingénierie sous la forme d’échanges et d’expertise.

Plateforme coopérative

La spécificité de cette plateforme en Meurthe-et-Moselle sera sa dimension coopérative. L'ambition du Conseil général est d'y associer l’ensemble des acteurs qui pourront apporter leurs compétences : agences d’urbanisme, SCOT, associations et surtout les collectivités elles mêmes, dans une structure juridique qui mettra tout le monde sur un pied d’égalité.

La plateforme n’a pas vocation à faire concurrence à l’existant, privé ou public. L'objectif est de jouer sur les complémentarités : combler les manques là où l’offre n’existe pas, et aider les collectivités à mieux faire appel aux prestataires privés, ce qui leur permettra de gagner en efficacité et en pertinence.

Principes de solidarité et de complémentarité

Les domaines d’interventions pourront être très variés, répartis autour de 4 champs thématiques :

• Champ méthodologique : tourné vers le traitement de projets complexes, nécessitant la constitution d’équipes projets aux compétences diversifiées : le conseil général mettra à la disposition des partenaires qui le solliciteront la compétence de ses agens.
• Champ administratif et financier : par exemple le conseil général souhaite proposer aux communes et intercommunalités de participer à un groupement de commandes sur des produits qu’il achète en grande quantité (sel de déneigement, panneaux de signalisation, …).
• Champ technique : urbanisme réglementaire, extension de l’assistance dans le domaine de l’eau, assistance en matière d’ouvrage d’art, conseil en matière de voirie et dépendances.
• Champ de l’animation : échanges de bonnes pratiques, mises à disposition de fonds documentaires, référentiels portant sur la norme.

Via cette plateforme il sera donc possible de monter des équipes-projet pluridisciplinaires en regroupent des compétences aujourd’hui éclatées entre le CG, des organismes associés, les intercommunalités, etc.

L'objectif final du Conseil général est d’assumer sa responsabilité de solidarité territoriale en permettant à tous les territoires d’avoir les moyens d’ingénierie pour mener à bien des projets urbains de qualité, respectueux des obligations actuelles et à moindre coût.

Calendrier de mise en œuvre

• Décembre 2012 : vote des grands principes et domaines d'accompagnement du projet en assemblée départementale
• 1^er semestre 2013 : étude de définition des modalités d’accompagnement, de la structure juridique et de la tarification de la plateforme. Puis après examen de l’assemblée départementale, lancement d'une phase expérimentale : les collectivités intéressées pourront participer gratuitement à une phase test sur une première série d’offres d’accompagnement.
• Courant 2014 : mise en place effective de la plateforme
• Par la suite : évolutions possibles de la plateforme selon les besoins, les nouveaux partenariats et l’investissement de chacun.