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Enquête flash loi électorale "Valls"
Alors que les derniers éléments de la loi Valls (loi électorale sur l'élection des délégués municipaux et communautaires) se précisent, le Carrefour souhaite recueillir vos ressentis et avis pour déterminer du besoin ou non d'engager des acti
Vous-êtes :
Elu intercommunal
Technicien en intercommunalité
Elu, militant ou technicien associatif
Consulaire, universitaire, élu ou technicien du CR, CG ou de l'Etat
Vous répondez en tant que citoyen
Adhérent Carrefour des Pays Lorrains :
Oui
Non
La mise en œuvre de l'abaissement du seuil de 3500 à 1000 habitants pour l'élection au scrutin de liste aura-t-elle selon vous un fort impact sur l'organisation des élections locales de 2014 sur votre territoire (1) ?
Oui
Non
Quelles avancées, quelles difficultés ? :
Selon vous, la mise en œuvre de l'élection au suffrage universel des délégués communautaires en lien avec le scrutin municipal va-t-il renforcer l'intercommunalité et la prise de conscience des citoyens sur le sujet (2)?
Oui
Non
Quelles avancées, quelles difficultés ? :
La réforme des Collectivités Territoriales (2010) modifie la gouvernance des intercommunalités (assemblées plus resserrées, un seul délégué et un suppléant pour les petites communes. Bourgs et villes centre mieux représentés) :
Quelles avancées, quels risques ? :
Commentaires ? :
Selon vous, le/les changement(s) précédemment cités apporteront-ils un plus à la démocratie locale ?
Oui
Non
Précisions / Commentaires ? :
Au sein de votre structure, avez-vous déjà commencé à réfléchir sur ce(s) changement(s) ?
Oui
Non
Précisions / Commentaires ? :
Envisagez-vous des actions pédagogiques spécifiques ?
Oui
Non
Précisions / Commentaires ? :
Auriez-vous besoin de l'appui du Carrefour des Pays Lorrains sur l'une ou l'autre de ces questions ?
Oui
Non
Précisez :
Notes : Ce que la nouvelle loi prévoit pour les élections municipales et celles des délégués communautaires :
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