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Un programme urbain pour l’UE

Le Pacte d'Amsterdam, établissant un programme urbain pour l'UE, a été adopté le 30 mai prochain lors de la réunion informelle des ministres européens chargés du développement urbain.

Annoncé dans le programme de travail de la présidence néerlandaise du Conseil de l'Union européenne, cet agenda urbain (ou programme urbain selon les traductions) s'inscrit dans le prolongement de la déclaration interministérielle de Riga du 10 juin 2015 " vers un agenda urbain de l'UE ".

Il fait suite également aux travaux de la Commission européenne suite à la consultation publique lancée en 2014 sur "la dimension urbaine des politiques communautaires - Principales caractéristiques d'un programme urbain de l'UE".

Pour rappel, ce Pacte d'Amsterdam vise à mieux adapter les politiques de l'UE aux enjeux urbains afin que les villes contribuent davantage au potentiel de croissance de l'Europe. Mais ce Pacte ne mettra pas de nouvelles ressources financières à disposition des villes et ne donnera pas lieu à de nouvelles réglementations européennes.

Outre l'adoption de ce Pacte, la réunion du 30 mai sera l'occasion de lancer formellement plusieurs partenariats thématiques (4 sur 12) qui en découlent (sur des problématiques urbaines concrètes : la qualité de l'air ; le logement ; l'inclusion des migrants et des réfugiés ; et la pauvreté urbaine) réunissant des représentants de la Commission européenne, des États membres et des villes, avec 3 grands objectifs :

1. l'amélioration de la réglementation européenne (en partant du constat que la législation européenne peut produire des effets contradictoires au niveau local et est parfois difficile à mettre en œuvre);

2. l'amélioration de l'accès aux fonds européens et de leur utilisation (en travaillant notamment sur l'articulation fonds européens/nationaux/locaux);

3. le renforcement du partage d'expérience et de connaissances et de la coopération entre les villes sur ces questions au niveau européen.

Le Conseil européen a rendu ses conclusions sur l’agenda urbain pour l’Union européenne, le 24 juin dernier. D’une façon générale, il accueille favorablement l’agenda et invite la Commission européenne et les États membres à jouer un rôle actif dans sa mise en œuvre.

Les grands principes de l’agenda urbain pour l’Union européenne sont définis dans le pacte d’Amsterdam, adopté par les ministres en charge des questions urbaines, le 30 mai dernier.

·Retrouvez plus d'info et le Pacte d'Amsterdam (en) : http://urbanagendaforthe.eu/pactofamsterdam/

publié le

7 juin 2016

par :

Pierre-Marie SIMON