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Nouvelle étape dans la mise en place du marché unique du numérique

Grande priorité de la Commission Juncker, le marché unique du numérique est en cours de déploiement.

Nouvelle étape dans la mise en place du marché unique du numérique

Andrus Ansip, Vice-président de la Commission européenne chargé du marché numérique unique, et Günther Oettinger, Commissaire à l'Economie Numérique, ont présenté une proposition visant à mettre à jour la directive SMA (Service Médias Audiovisuels).

Cette proposition a pour objectif de créer un environnement plus équitable pour tous les acteurs du marché, de promouvoir les films européens, de protéger les enfants et de mieux lutter contre les discours de haine.

Elle traduit également une nouvelle approche des plateformes en ligne : en effet, les plateformes en ligne jouent un rôle essentiel à l'innovation et à la croissance au sein du marché unique numérique. La Commission a ébauché une approche ciblée pour résoudre les problèmes signalés dans les réponses à la consultation publique lancée au cours de l'année et consacrée à l'évaluation des plateformes (voir les Questions et réponses).

Un cadre pour les médias au 21e siècle

Après avoir procédé à l'évaluation de la directive "services de médias audiovisuels" de 2010 (directive SMA), la Commission européenne propose les mesures suivantes:

- une attitude responsable des plateformes de partage de vidéos

- un rôle renforcé pour les autorités de régulation de l'audiovisuel

- une créativité européenne plus développée

- une plus grande souplesse en faveur des organismes de radiodiffusion télévisuelle

Ces différentes mesures devraient avoir une incidence économique positive pour les fournisseurs de services de médias et accroître leur capacité d'investissement dans les contenus audiovisuels, renforçant ainsi la compétitivité de l'industrie audiovisuelle de l'UE.

Contexte

Ces nouvelles initiatives s'inscrivent dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique et sont présentées parallèlement à un train de mesures visant à stimuler le commerce électronique dans l'UE (communiqué de presse).

Les mesures proposées aujourd'hui font suite à une série d'initiatives concernant le passage au numérique des entreprises européennes (communiqué de presse), des propositions concernant les droits d'auteur (communiqué de presse) et les contrats numériques (communiqué de presse) ainsi qu'un projet de décision relatif à la coordination du spectre radioélectrique (communiqué de presse). La stratégie pour un marché unique numérique compte seize initiatives qui seront présentées d'ici à la fin de cette année.

Pour de plus amples informations

Questions et réponses sur les plateformes en ligne et sur la réglementation de l'UE en matière d'audiovisuel

Documents adoptés le 25 mai:

Proposition de révision de la directive sur les services de médias audiovisuels

Communication sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

Document de travail des services de la Commission sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique

publié le

30 mai 2016

par :

Pierre-Marie SIMON