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Les projets de SDCI en Lorraine - octobre 2015

De par la loi NOTRe, les Préfets étaient invités à proposer une nouvelle carte de l'intercommunalité dans leur département. C'est chose faite pour les 4 départements lorrains où les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI) ont récemment été réunies. Par le biais de 28 fusions, la Lorraine pourrait passer de 111 à 63 intercommunalités en 2017. Tour d'horizon.

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) promulguée le 07 août 2015 prévoit une nouvelle configuration pour les intercommunalités qui doivent désormais réunir au moins 15 000 habitants (avec des adaptations pour les territoires les moins densément peuplés mais avec un minimum de 5000 habitants). Les schémas départementaux devront être arrêtés au plus tard le 31 mars 2016 après consultation des collectivités concernées puis de la CDCI.

En Meuse

CDCI réunie le 12 octobre. Le schéma divise par 2 le nombre d'EPCI : de 24 à 12 avec 6 fusions.  Il y aurait donc 2 communautés d'agglomérations et 10 communautés de communes. A noter le projet de constitution d'une grande intercommunalité dans le nord Meusien, réunissant 5 Communautés (CC de la Région de Damvillers, CC du Pays de Montmédy, CC du Pays de Spincourt, CC du Pays de Stenay et CC du Val Dunois) soit 107 communes et 26 056 habitants. Egalement une grande agglomération regroupant une bonne partie du Pays Barrois (CA de Bar le Duc sud Meuse, CC du pays de Revigny sur Ornain, CC de la Saulx et du Perthois, CC de la Haute-Saulx, CC du Val d'Ornois) soit 101 communes et 60 865 habitants.

En Meurthe et Moselle

CDCI réunie le 05 octobre. Le schéma prévoit 5 dérogations au seuil des 15 000 habitants au titre de la faible densité ou de la clause de repos. 6 fusions sont envisagées pour passer de 27 à 19 intercommunalités. Il est par ailleurs prévu la création d'une métropole à titre dérogatoire sur le périmètre actuel de la Communauté urbaine du Grand Nancy.

Dans les Vosges

CDCI réunie le 23 octobre. Le schéma propose 8 regroupements pour passer de 27 à 11 intercommunalités dans un département où les recompositions d'EPCI ont déjà été nombreuses lors de la 1ère phase de fusion (passage de 43 à 27 et "intercommunalisation" de nombreuses communes isolées). A noter le projet de renforcement de l'agglomération d'Epinal (80 communes- 116 000 habitants) , un regroupement de l'Ouest Vosgien sur 3 structures, le rapprochement des secteurs de La Bresse et de Gérardmer et la création d'une agglomération dans le secteur de Saint Dié (par fusions de 6 intercommunalités).

En Moselle

CDCI réunie le 12 octobre. Projet de 8 fusions pour passer de 33 à 21 EPCI. C'est le secteur de Sarrebourg qui serait le plus impacté avec la fusion de 5 intercommunalités, mais sans la CC de Phalsbourg. La CA de Metz Métropole n'a pas vocation à bouger pour le moment, se concentrant sur sa transformation en communauté urbaine.

Retrouvez ci-joint les projets de SDCI

publié le

13 novembre 2015

par :

Kristell Juven