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La réforme du dialogue environnemental : parution de deux ordonnances

Ces deux ordonnances donnent un cadre juridique à la démocratie environnementale. En effet, le public dispose de nouvelles armes permettant de faire infléchir un projet, alors que les porteurs de projet vont pouvoir bénéficier, de façon plus encadrée, de retours rapides sur la situation locale et non plus après une ou plusieurs années de développement au moment – parfois fatidique- de l’enquête publique.

- Ordonnance du 21 avril 2016 relative à la consultation locale sur les projets susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement -
- Ordonnance du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement 

Plus d'info sur http://www.vie-publique.fr/

publié le

3 octobre 2016

par :

Anouk Desgeorges