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La loi Biodiversité est publiée

La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages est publiée au Journal officiel du 9 août 2016. 

Quarante ans après la loi historique de protection de la nature de 1976, le législateur a souhaité inscrire dans le droit français (voir le texte publié au JO du 9 août) une vision renouvelée de la biodiversité au terme d'un véritable feuilleton parlementaire débuté en mars 2014. Deux ans et demi de discussions intenses auront été nécessaires pour inscrire à l'article L.110-1 du code de l'environnement, les principes de solidarité écologique, d'absence de perte nette de biodiversité et de non-régression du droit de l'environnement qui devront être pris en compte par les décideurs publics (art. 2). Le titre Ier consacré à ces principes fondamentaux mentionne pour la première fois les paysages diurnes et nocturnes dans la définition du patrimoine commun de la Nation et reconnaît le rôle des sols et de la géodiversité (art. 1). La définition de la biodiversité traduit cette approche dynamique faite d'interactions (art. 1).

Lire le décryptage détaillé de cette très attendue loi sur http://www.environnement-magazine.fr/

publié le

19 août 2016

par :

Anouk Desgeorges