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L’Etat réaffirme son rôle dans l’ingénierie territoriale

Dans un contexte de réforme territoriale et faisant suite aux engagements pris lors des comités interministériels aux ruralités de mars et septembre 2015, l’Etat affirme sa forte volonté à renforcer l’ingénierie territoriale.  Et ceci via  la « Directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'Etat dans les territoires 2016-2018 » du 10 mars 2016, qui intronise un triptyque Etat expert / Etat incitateur/ Etat facilitateur.

Il n’est pas question de revenir en arrière sur l’ingénierie technique qui reste bien du ressort des collectivités territoriales, mais plutôt de « mettre en synergie » les initiatives locales. « Cette action de coordination doit être étroitement articulée avec les collectivités territoriales et leurs groupements pour compléter leurs propres capacités d'ingénierie ». L’objectif ? Viser à « aider les projets à se faire, dès lors qu'ils sont compatibles avec les priorités nationales ». Et évidemment, l’ère étant à la cohérence des politiques publiques et à leur rationalisation, il s’agira de « faciliter l'émergence de stratégies globales des territoires » et rompre avec la logique de silo en s’engageant dans la mise en réseau et la co-construction.

Concrètement ? Cette implication pourra se traduire par exemple par :

  • endosser « un rôle de conseil auprès des collectivités pour prévenir les risques juridiques en amont des projets et en cohérence avec le contrôle de légalité »
  • accompagner l'émergence de projets, par exemple par « la démonstration de leur faisabilité »
  • « le cas échéant, en particulier pour les nouvelles intercommunalités », l'action de l'Etat « doit contribuer à leur structuration ».

Autre engagement qui sonne comme une bonne nouvelle pour fluidifier les procédures (environnementales et urbanistiques par exemple) : l'Etat garantira au porteur de projet une position unique de l'administration.

Pour aller plus loin :

Directive nationale d'orientation sur l'ingénierie d'Etat dans les territoires 2016-2018

publié le

23 avril 2016

par :

Anouk Desgeorges