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Interco : le rapport du CGET qui fait débat

Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique et André Vallini, secrétaire d’État à la Réforme territoriale ont commandé en juin 2014 un rapport au CGET. Les ministres cherchaient à avoir des éléments tangibles quant au seuil affiché des 20 000 habitants pour les intercommunalités.

Le rapport "La taille des EPCI, un levier d'action pour la politique d'égalité des territoires" cherche à raisonner en "territoire vécu" plus qu'en "bassin de vie", mentionné par le projet de loi NOTRE mais qui n'a pas de définition exacte. Outre le fait de justifier le seuil des 20 000 habitants, le rapport va très loin dans les propositions comme le transfert de la clause de compétence générale des communes aux EPCI, la prise en charge par les EPCI des bâtiments des collèges en secteur rural ou le fait de miser sur les communes nouvelles pour résoudre les questions de gouvernance ou d'harmonisation des compétences dans les EPCI élargis.

Disons que ce rapport peut provoquer le débat...

Ci-joint :

- le rapport du CGET
- le communiqué de presse de l'Association des Maires Ruraux de France (AMRF)
 

publié le

2 février 2015

par :

Kristell Juven