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Gestion énergétique du patrimoine des collectivités locales

Le Carrefour des pays lorrains a organisé le 7 mai 2015, en partenariat avec l’ADEME Lorraine et avec l’appui des CEP (conseillers en énergie partagée) de Lorraine, un atelier consacré à la gestion énergétique du patrimoine des collectivités locales. Retrouvez ci-dessous les éléments d'information partagés ce jour-là.

Le patrimoine des collectivités locales (communes ou communautés de communes) peut être constitué de bâtiments (mairie, écoles, piscines, équipements socioculturels, …) de l’éclairage public et de véhicules. Avec ce patrimoine, se posent aux collectivités locales des enjeux de maîtrise des consommations énergétiques et des dépenses publiques.

Des solutions sont à mettre en œuvre (rénovation des bâtiments publics, adaptation de l’éclairage public, etc.) et des opportunités sont à mobiliser (tel que le dispositif de Certificats d’économie d’énergie) mais ceci dans un contexte administratif et financier complexe (ouverture du marché énergétique, évolution des compétences des collectivités, etc.).

Cela soulève des enjeux de mutualisation de moyens, de mobilisation d’ingénierie et d’organisation à mettre en œuvre entre communes et communautés de communes.

Le rôle des CEP (conseillers en énergie partagée) est d’apporter un appui aux collectivités locales dans leurs démarches de réduction des dépenses énergétiques de leur patrimoine. En Lorraine, 5 territoires bénéficient de ce service.

L'atelier du 7 mai 2015 a été l'occasion de faire le point sur les solutions mises à disposition par l’ADEME Lorraine et les CEP de Lorraine et de partager les retours d’expérience de collectivités locales Lorraines :

La rénovation énergétique des bâtiments et ses outils financiers

par Christophe Barel, animateur de secteur énergie bâtiment de l’ADEME Lorraine


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Une étude nationale de l’ADEME, menée en 2012, démontre qu’en moyenne l’énergie représente 4.2% d’un budget communal. Pour aider les collectivités à réduire leurs dépenses énergétiques, le premier financement de l’ADEME est le cofinancement des postes de CEP, aux côtés de collectivités locales bénéficiaires, les trois premières années de mise en oeuvre.

Guide « Gestion énergétique du patrimoine bâti des petites et moyennes collectivités » 

par Thibaut Cesbron, CEP de l’ALEC du Pays Messin

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Le nouveau guide, réalisé par les CEP (conseillers en énergie partagée) de Lorraine et édité par l’ADEME Lorraine, expose la méthode développée et utilisée par les CEP de Lorraine pour mener à bien une démarche d’économie d’énergie à l’échelle du patrimoine bâti d’une collectivité locale : de la connaissance du patrimoine et de ses consommations, à la définition d’un programme d’actions.

Retours d'expérience de communes et d’intercommunalités lorraines

Témoignages de collectivités accompagnées par un Conseiller en Energie Partagé (CEP) :

Achat groupé de gaz porté par la Communauté urbaine du Grand Nancy pour ses communes membres

par Pierre Brouillard, Directeur de l’ALEC de Nancy Grands Territoires et Ludovic Entemeyer, Directeur de l’Energie - Climat du Grand Nancy

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Le marché du gaz est ouvert  à la concurrence depuis le 1er janvier 2015 pour les collectivités territoriales (et leurs bâtiments consommant plus de 200 MWh). Pour anticiper cette date la Communauté urbaine a porté un marché pour ses 20 communes, proposé par ailleurs aux communes et intercommunalités de Meurthe-et-Moselle. Testé en premier lieu auprès des communes du Grand Nancy bénéficiant du CEP (10 communes), l’objectif du groupement d’achat est de mutualiser des procédures de marché complexes et de réaliser des économies d’échelle. 64 communes, 6 communautés de communes, 14 autres personnes morales sont membres du groupement et apportent une contribution à son fonctionnement. Une démarche similaire est également initiée pour répondre à l’ouverture du marché de l’électricité.

Plan d’action global sur l’éclairage public de la commune d’Ars-Laquenexy (57)

par Dominique Strebly, Premier adjoint d’Ars-Laquenexy

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La commune de 975 habitants, membre de Metz Métropole a signé une convention avec le service CEP de l’ALEC (Agence locale de l’énergie et du climat) du Pays Messin. Un pré-diagnostic énergie et eau a été réalisé en 2013 (consommations et dépenses de la commune) puis une mission plus poussée a été menée sur l’éclairage public en 2014 : diagnostic, sensibilisation auprès des élus, etc. Ce travail a notamment conduit à la régulation de l’intensité des éclairages et l’installation d’horloges astronomiques (pour décaler les heures d’allumage et d’extinction du parc). La commune souhaite procéder en 2015 à l’extinction de l’éclairage public la nuit.

Isolation à coût réduit grâce à la mobilisation de Certificats d’économie d’énergie (CEE)

par Mathieu Chassier, CEP de l’ALEC d’Epinal Centre Vosges

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Les collectivités locales, maîtres d’ouvrage de travaux d’économie d’énergie de leurs bâtiments peuvent obtenir des CEE (certificats d’économie d’énergie) revendus à des fournisseurs d’énergie dits « obligés ». Le SCoT des Vosges centrales (alors porteur de la mission CEP) s’est positionné comme facilitateur entre les collectivités locales et les fournisseurs « obligés », afin d’optimiser la collecte et la vente au meilleur prix de CEE sur son territoire. Ce dispositif a permis entre autres la mise en œuvre de travaux d’isolation de combles à coût réduit ; à Thaon-les-Vosges, par soufflage de ouate de cellulose produite et posée par des entreprises locales.

Le nouveau service Conseil en Energie Partagé (CEP) du Pays Terres de Lorraine (54)

par Thomas Bailly, chef de projet « transition » du Pays Terres de Lorraine

> Informations en ligne

Le Pays Terres de Lorraine et ses communautés de communes sont engagées dans une démarche de transition, notamment énergétique, de leur territoire. Le Pays est membre du réseau TEPOS (territoire à énergie positive) depuis le 3 avril 2014 et est lauréat de l’appel à projet du ministère. Cette transition se traduit par la réalisation d’un diagnostic énergétique du territoire, l’accompagnement des territoires accueillant un projet de production d’énergie renouvelable ou encore la mise en place, à partir de juin 2015, d’un Conseiller en Energie Partagée (CEP).

Toutes les informations sur les CEP en Lorraine consultables ici : territoires couverts, contacts, exemples d’intervention, etc.

Lorraine Qualité Environnement (LQE) : visites et valorisation de bâtiments publics

par Alix Villemin, chargée de mission de l’association LQE 

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Créée en 2004, l'association Lorraine Qualité Environnement promeut la qualité environnementale du cadre bâti en Lorraine : valorisation des bâtiments lorrains avec le Prix LQE, réalisation de fiches d’opérations exemplaires, organisation de visites d’opérations, de colloques, de conférences, de salon, etc.

www.lqe.fr : Le portail collaboratif de l'écoconstruction en Lorraine

Pour aller plus loin :