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Des outils pour une commande publique plus responsable

Le Décret relatif aux marchés publics a été publié au Journal officiel en date du 27 mars 2016. Il est entré en vigueur le 1er avril 2016. Principal texte d’application de l’ordonnance du 23 juillet 2015, il constitue l’un des points essentiels du futur Code de la commande publique et contient des dispositions importantes relatives aux critères environnementaux et sociaux.

Cette réforme a pour objectif, non seulement de rendre les procédures plus simples et plus rapides, mais également de favoriser l’accès des PME aux marchés publics et de faire des marchés publics des leviers d’action en faveur de l’innovation et des préoccupations environnementales et sociales. 

  • Le texte fait dès lors une large place aux caractéristiques environnementales ou sociales, citées dès l’article 6 relatif aux spécifications techniques. 
  • L’article 62, relatif aux conditions d’attributions, inclut les critères liés au caractère innovant, aux conditions de production et de commercialisation, à la garantie de la rémunération équitable des producteurs, aux performances en matière de protection de l’environnement, de développement des approvisionnements directs de produits de l’agriculture, d’insertion professionnelle des publics en difficulté, et enfin à la biodiversité et au bien-être animal.
  • L’article 63 est quant à lui consacré à la définition du critère du cycle de vie.

Etant l’un des principaux outils pour dynamiser les d’achats publics durables, tous les acteurs de la commande publique sont invités à se familiariser avec ses dispositions !

Pour aller plus loin :

publié le

22 juillet 2016

par :

Anouk Desgeorges