Communiqué: Accord politique pour la fin des plastiques à usage unique!

Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un accord politique provisoire sur les nouvelles mesures ambitieuses proposées par la Commission pour lutter contre les déchets marins à la source, qui ciblent les 10 produits en plastique les plus fréquemment retrouvés sur nos plages ainsi que les engins de pêche abandonnés.

L'accord conclu aujourd'hui se fonde sur la proposition relative au plastique à usage unique présentée en mai par la Commission dans le cadre de la première stratégie mondiale globale pour les plastiques, adoptée au début de cette année, qui vise à protéger les citoyens et l'environnement contre la pollution par les matières plastiques, tout en favorisant la croissance et l'innovation. Les nouvelles règles contribuent à un effort plus large tendant à transformer l'Europe en une économie plus durable et circulaire, qui trouve son expression dans le plan d'action en faveur de l'économie circulaire adopté en décembre 2015. Elles feront des entreprises et des consommateurs européens des leaders mondiaux en matière de production et d'utilisation de solutions durables sans déchets marins ni pollution des océans, en s'attaquant à un problème ayant des implications mondiales.

Le vice-président Jyrki Katainen, chargé de l'emploi, de la croissance, de l'investissement et de la compétitivité, a déclaré: «Il faut impérativement s'attaquer au problème des matières plastiques. Cette problématique ouvre dans le même temps de nouvelles possibilités en matière d'innovation, de compétitivité et de création d'emplois, que nous examinerons en détail avec l'industrie au sein de l'alliance circulaire sur les matières plastiques. Avec l'accord conclu aujourd'hui, nous montrons que l'Europe fait un choix économique et environnemental intelligent et progresse dans la mise en place d'une nouvelle économie véritablement circulaire pour les matières plastiques.» 

Des mesures différentes pour des produits différents

La nouvelle directive européenne sur le plastique à usage unique sera l'instrument juridique le plus ambitieux au niveau mondial pour lutter contre les déchets marins. Elle envisage différentes mesures applicables à différentes catégories de produits. Dans les cas où des solutions de remplacement sont aisément disponibles et peu coûteuses, les produits en plastique à usage unique seront exclus du marché, comme par exemple les bâtonnets de coton-tige, les couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons en plastique, les produits en plastique oxodégradable et les emballages alimentaires et les récipients pour boissons élaborés à partir de polystyrène expansé. Pour d'autres produits, il y a lieu avant tout de limiter leur utilisation par une réduction de la consommation au niveau national, des prescriptions en matière d'emballage et d'étiquetage et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants.

Prochaines étapes

L'accord provisoire dégagé aujourd'hui doit maintenant être officiellement approuvé par le Parlement européen et le Conseil. Après son approbation, la nouvelle directive sera publiée au Journal officiel de l'Union européenne et les États membres devront la transposer après deux ans. 

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