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CDCI de juillet 2012 en Meuse, Moselle et Meurthe et Moselle

Après la pause électorale, les Préfets de Meuse, de Moselle et de Meurthe et Moselle ont  convoqué courant juillet 2012 la Commission Départementale de Coopération Intercommunale. En Meuse et en Meurthe et Moselle où il n' y a pas eu de schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) adopté fin 2011, les projets de fusion sont soumis individuellement à l'avis de la CDCI. En Moselle (comme dans les Vosges le cas échéant), seuls les projets ne figurant pas dans le SDCI adopté fin 2011 sont soumis à l'avis de la CDCI.
Synthèse des trois réunions.

Séance du 10 juillet en Meurthe et Moselle

2 projets adoptés :
- la fusion de la CC de la Haute Vezouze et de la CC du Badonvillois, prévue en janvier 2014
- la fusion des CC du Saintois, de la Pipistrelle et du Mirabée avec également 3 communes isolées, prévue en janvier 2013

3 projets ont été reportés à un vote en septembre :
- la fusion de la CC du pays de Longuyon et de la CC des deux Rivières
- la fusion de la CC de Hazelle et de la CC du Massif de Haye
- la fusion des CC de Pont à Mousson, du Froidmont, du Grand Valmon avec également plusieurs communes isolées (dont Pagny-sur-Moselle et Vandières)
 

Séance du 12 juillet en Meuse

2 projets adoptés :
- la fusion des CC de Bar le Duc et du Centre Ornain avec plusieurs communes isolées pour créer une communauté d'agglomération (dans le cadre d'une procédure de droit commun) en janvier 2013.
- la fusion de la CC du pays de Vigneulles-lès-Hattonchâtel et de la CC de la Petite Woëvre, prévue en janvier 2013
Le houleux sujet de la création d'une agglomération autour de Verdun n'a pas été abordé.

Séance du 20 juillet en Moselle

PV de la séance et carte du nouveau paysage intercommunal

- Nord et Est de Metz : avis favorable de la CDCI pour la fusion de la CC du Sillon Mosellan avec la CC de Maizières-lès-Metz
- Décision du Préfet de maintenir en l'état le périmètre de la CC du Saulnois (scission non soumise au vote de la CDCI)
- Décisions concernant 3 syndicats intercommunaux (voir compte-rendu)
 

publié le

16 juillet 2012

par :

Kristell Juven