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Budget de l'UE après 2020 : le Parlement européen arrête sa position

A quelques semaines de la présentation par la Commission du Cadre financier pluriannuel 2021-2027, le Parlement a arrêté sa position le 14 mars. Il propose de relever de 1 à 1,3% du RNB le budget de l'UE, par le biais de ressources nouvelles, afin de sauvegarder la politique de cohésion et la PAC tout en finançant de nouvelles priorités.

Pour le Parlement européen : l’introduction de nouvelles priorités dans le futur budget pluriannuel européen ne peut pas se faire au détriment d’autres politiques, en particulier des "politiques de longue date inscrites dans les traités, à savoir la politique agricole commune et la politique de la pêche, ainsi que la politique de cohésion". C’est ce qu’il écrit noir sur blanc dans une résolution adoptée le 14 mars à une large majorité (458 voix pour, 177 voix contre et 62 abstentions). Le Parlement arrête ainsi sa position officielle avant la proposition de cadre financier pluriannuel (CFP) de la Commission pour l’après-2020, attendue le 2 mai. On sait l’équation difficile devant laquelle se trouve l’Union européenne qui a décidé de nouvelles priorités (défense, sécurité aux frontières…) et doit faire face dans le même temps au trou budgétaire causé par le Brexit. Le Parlement estime que "l’Europe ne sera plus forte et plus ambitieuse que si elle dispose de moyens financiers supplémentaires" et propose ainsi de relever les plafonds de dépenses du CFP à 1,3% du RNB, contre 1% aujourd’hui. "A moins que le Conseil ne convienne d’augmenter sensiblement le niveau des contributions nationales au budget de l’Union, l’introduction de nouvelles ressources propres véritables de l’Union reste le seul moyen de financer comme il se doit le prochain CFP", indique-t-il.

Le Parlement demande par ailleurs que 30% des crédits soient fléchés vers des dépenses liées au climat d’ici à 2027. Il demande "fermement une augmentation considérable" des moyens consacrés à la lutte contre le chômage des jeunes et au soutien aux petites et moyennes entreprises, par le biais des programmes qui vont succéder à l’initiative pour l’emploi des jeunes et au programme pour la compétitivité des entreprises et des petites et moyennes entreprises (Cosme). Il réclame enfin un renforcement du mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

S’agissant des ressources propres, elles sont l’objet d’une seconde résolution adoptée le même jour qui s’inspire du rapport du groupe de haut niveau sur les ressources propres. L'idée est de diminuer les contributions natinales pour doter l'UE de ressources propres. Celles-ci pourraient reposer sur une TVA révisée, une part de l’impôt sur les sociétés, une taxation des services financiers, une taxe dans le secteur numérique ou encore des taxes environnementales.

Retrouvez l'article sur le site de la Caisse des dépôts.

publié le

20 mars 2018

par :

Camille DJUROVIC