Aller au contenu principal

Appel à projets SCoT ruraux : 3ème année

En 2010, pour accompagner la généralisation progressive des SCOT votée dans la loi ENE, un subventionnement des SCOT ruraux a été mis en place sous forme d'appel à projets, suivi de deux appels à projets en 2011 pour poursuivre l'aide à l'ingénierie des SCOT ruraux. En 2012, le MEDDTL prolonge le dispositif.

Comme les années précédentes l’appel à projets national de 2012 s’adresse à des Etablissements publics de SCoT (EPCI compétents, syndicats mixtes ouverts ou fermés) constitués dont le périmètre arrêté comprend moins de 100 000 habitants. La subvention prend la forme d’une subvention d’investissement venant compléter la dotation globale de décentralisation, dont le montant sera calculé sur la base d’un 1€ par hectare composant le périmètre du ScoT. Un mode de calcul qui est de nature à encourager la constitution de grands périmètres de SCoT, en tout cas plus proches de l’échelle d’un bassin de vie que de celle plus restreinte d’une seule intercommunalité. Pour les territoires présentant des enjeux spécifiques (environnementaux, fonciers, commerciaux, risques naturels …) le dispositif prévoit également des « bonus » pouvant atteindre, au total, un maximum de 50 000 €.

En 2010, la subvention a déjà été attribuée à 13 SCoT (subventions allant de 40 000 à 111 000 €) pour un total de 1,1 million d’euros. Cette année ce sont 57 SCoT qui ont été retenus sur un total de 81 dossiers reçus, ils se partageront une enveloppe de 1,8 million d’euros. Pour 2012 ce sont autant de projets qui devraient être soutenus. Les dossiers de candidature devront être déposés en DREAL avant le 31décembre 2011.

Pour aller plus loin

publié le

5 décembre 2011

par :

Etienne Fernandez