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Appel à projets 2016 : Mesures Agro Environnementales et Climatiques (MAEC)

L’appel à projets 2016  relatif aux MAEC vient d’être lancé, dans le cadre du Programme de Développement Rural FEADER Lorraine.

Éléments de contexte

Les MAEC constituent l’un des outils majeurs du second pilier de la Politique Agricole Commune (PAC) visant à :

  • Accompagner le changement de pratiques agricoles dans le but de réduire les pressions agricoles sur l’environnement identifiées à l’échelle des territoires ;
  • Maintenir les pratiques favorables sources d’aménités environnementales sur les territoires où il existe un risque de disparition ou de modification des pratiques en faveur d’actions moins respectueuses de l’environnement.

Ces mesures relèvent au niveau européen de l’article 28 du Règlement de développement rural 3 et du Document de Cadrage National 2 (DCN2).

La Région Lorraine autorité de gestion du FEADER pour la période de programmation 2014/2020, a élaboré, en concertation avec les acteurs régionaux, un Programme de Développement Rural Régional (PDR), au sein duquel est définie une stratégie régionale agro-environnementale et climatique conformément au cadrage national prévu pour la mise en place des MAEC en région.

 Présentation du dispositif

Une mesure agroenvironnementale est définie comme la combinaison d’un ensemble d’obligations et d’une rémunération. Elle vise à favoriser la mise en œuvre de pratiques agricoles favorables à l’environnement par un exploitant agricole volontaire, en contrepartie d’une rémunération annuelle, laquelle correspond aux coûts supplémentaires, aux manques à gagner et aux coûts induits liés à la mise en œuvre des pratiques agroenvironnementales.

 Les objectifs du dispositif

Le présent appel à projets est destiné à identifier et sélectionner les Projets Agro-Environnementaux et Climatiques (PAEC) qui permettront de contractualiser les contrats MAEC pour la campagne 2016.

 Les conditions

Les PAEC sont portés par des opérateurs locaux, maîtres d’ouvrage du projet.

L’opérateur doit présenter un ancrage territorial fort et réunir, en interne ou en externe, toutes les compétences nécessaires à la réussite du projet (économique, agronomique, animation et gestion de projet, etc.).

L’opérateur assure l’animation du PAEC.

Instruction et démarches à entreprendre

Le dépôt des candidatures s’effectuera en deux étapes :

  • L’envoi d’un pré-PAEC, au plus tard le 15 décembre 2015 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du département concerné, avec une copie adressée à l’Autorité de Gestion du FEADER (Conseil Régional de Lorraine) et à la DRAAF lorraine. Cette étape permettra aux copies d’être éventuellement ajustées à l’issue d’une relecture technique effectuée par le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI) des MAEC, à savoir la Direction Départementale des Territoires (DDT) concernée.
  • L’envoi d’un dossier complet remis avant le 15 janvier 2016 à la DDT du département concerné, ainsi qu’une copie adressée au Conseil Régional et à la DRAAF.

Toutes les conditions, critères de sélection et modalités d’instruction sont détaillées dans l’appel à projets – campagne 2016, accessible directement depuis ce lien ;

Contact :

CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE

PÔLE des entreprises – secteur agriculture, forêt et industries agro-alimentaires

Place Gabriel Hocquard – C.S. 81004 57036 METZ CEDEX

Tél : 03 87 31 61 56

 Nota bene : Le Programme de Développement Rural de Lorraine a été soumis à la Commission Européenne. Des ajustements du présent Appel à Projets pourront être réalisés à postériori.

Téléchargez l’appel à projets 2016.

source : Europe en Lorraine

publié le

5 novembre 2015

par :

Pierre-Marie SIMON