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Appel à projet LEADER dans le cadre de la politique d'aménagement du territoire

Accompagnement des projets innovants au titre des démarches Leader et de la mesure 16.7 A des PDR

Sur les aires géographiques des 32 territoires GAL et des zones rurales éligibles définies pour la mise en oeuvre des programmes de développement rural régionaux
  • établissements publics de coopération intercommunale,
  • collectivités territoriales et leurs délégataires,
  • partenaires privés.
Projets éligibles
Nature des projets
  • les projets innovants retenus par les GAL au titre de la mise en œuvre des plans d’actions Leader entrant dans le champ de compétence de l’aménagement du territoire,
  • les projets innovants éligibles à la mesures 16.7 A, soutien aux stratégies locales de développement non DLAL, développement local mené par les acteurs locaux, entrant dans le champ de compétence de l’aménagement du territoire.
A noter
Les projets s’inscrivent dans les priorités régionales et seuls ceux démontrant leur caractère innovant et stratégique, selon les critères établis dans les plans d’actions des GAL, peuvent être soutenus.
Dépenses éligibles
Sont éligibles les dépenses retenues dans les fiches actions des territoires Leader ou la mesure 16.7 A de chaque PDR concerné.
Nature et montant de l’aide
  • Taux maxi :                  20 %
  • Plafond:                       50 000 €
  • Plancher:                     5 000 €
Remarque: le taux d’intervention peut être modulé à la baisse pour permettre l’optimisation de l’intervention des fonds européens. L’aide de la Région ne peut venir qu’en contrepartie de l’aide européenne sur la base de la dépense éligible retenue pour cette dernière.

 
Pour plus d'information, vous pouvez consulter le site de la Région Grand Est:

publié le

15 mai 2017

par :

Camille DJUROVIC