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« Plans de Paysage » : appel à projets du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le MEDDE propose un soutien financier et méthodologique à des démarches de territoires visant à préserver et à accompagnement l’évolution du paysage et du cadre de vie. Les dossiers de candidature sont à déposer avant le 15 février 2013.

L’appel à projets s’adresse aux collectivités - maîtres d’ouvrage de plans de paysage - plus ou moins avancées dans leur démarche : en amont du lancement de l’appel d’offres ou au cours de l’élaboration du plan de paysage. L’aide financière et méthodologique sera adaptée en conséquence.

Il s’agit pour le MEDDE de soutenir des démarches territoriales à même d’accompagner les évolutions paysagères et du cadre de vie d’un territoire à travers la mise en cohérence de ses politiques sectorielles (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture).

Soutien de démarches participatives menées à des échelles pertinentes

L’analyse des candidatures portera sur :

  • la pertinence du périmètre, c'est-à-dire à même de décliner des objectifs opérationnel en matière de paysage,
  • les enjeux du territoire : des territoires concernés par des enjeux d’évolutions paysagères liés à des pressions du type projets de grandes infrastructures, forte fréquentation touristique, étalement urbain, etc. mais aussi liés à la mise en œuvre d’une stratégie d’aménagement et de développement (PLU intercommunal, SCOT, règlement local de publicité, AVAP, etc.),
  • la démarche proposée : notamment de quelle manière seront associés les partenaires locaux et les populations ? La dimension participative devra permettre une bonne appropriation des enjeux par les acteurs du territoire et par la suite une mise en œuvre efficace des actions.

Un soutien financier

Le soutien financier porte sur deux phases :

  • l’élaboration du plan de paysage,
  • la mise en œuvre et suivi du plan de paysage.

L'aide sera versée sous la forme de subventions. Celles-ci s’élèveront à un montant de 30 000 € par plan de paysage, versé sur deux années, 2013 et 2014. A l’échelle nationale, l’objectif est de soutenir environ 25 plans.

Suivi des plans de paysage par une animation locale et nationale

Les services déconcentrés de l’Etat (dont la DREAL) assureront un suivi des projets soutenus par le MEDDE : participation aux réunions d’élaboration, suivi du processus de concertation et de la mise en œuvre du plan de paysage.

Une démarche « Plans de paysage » nationale sera mise en place pour tirer partie des expériences échangées et les capitaliser, dans l’idée d’échanger sur les pratiques et les méthodes mises en œuvre.

Par ailleurs, pour soutenir méthodologiquement les démarches de plans de paysage, une méthode synthétique des plans de paysage sera publiée au premier semestre 2013.

Calendrier

Les dossiers sont à déposer auprès de la DREAL avant le 15 février 2013. Les candidatures seront ensuite transmises au Ministère par le Préfet de région pour le 15 mars et les résultats seront annoncés en avril 2013.

Plus d’infos auprès de la DREAL Lorraine

Danièle PESENTI, chargée de mission Sites et paysage
daniele.pesenti@developpement-durable.gouv.fr
03 87 56 42 88

A TELECHARGER

Modalités de l’AAP

Fiche d'analyse et de candidature

Cadrage de la démarche de plan de paysage (objectifs, contenu, élaboration, mise en œuvre)

publié le

23 janvier 2013

par :

laetitia laligant